1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et diagnostics immobiliers avant-vente
Description: Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition et diagnostics immobiliers avant-vente sur les opérations de travaux en renouvellement urbain de Cap Métropole
Identifiant de la procédure: d3b9e369-6245-4edd-b13f-a59b464c8744
Avis précédent: 3796e6b3-f1b2-4f27-8ddb-0902ed88b276-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum : 500 000 euros HT pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaire est fixé par lot à 3 pour le lot n° 1 et 2 pour le lot n° 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition
Description: réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60%PRIX 40% TECHNIQUE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation qui signe le marché: SPL CAP METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% PRIX 40% TECHNIQUE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation qui signe le marché: SPL CAP METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFRE DE AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0001
Titre: Lot 1 Réalisation de diagostics amiante plomb et machefer avant travaux et/ou démolition
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: SPL CAP METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AC ENVIRONNEMENT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0004
Titre: Lot 2 : Diagnostic immobilier avant vente
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: SPL CAP METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAMCO CEBI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAMCO CEBI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0005
Titre: Lot 2 : Diagnostic immobilier avant vente
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: SPL CAP METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAMCO CEBI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Organisation qui signe le marché: SPL CAP METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Organisation qui signe le marché: SPL CAP METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 75102459700021
Adresse postale: 21 rue P. et D. Ponchardier CS 30138
Ville: SAINT-ETIENNE cdx 2
Code postal: 42015
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 49 25 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADX GROUPE
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 70 69 01 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIAMCO CEBI
Numéro d’enregistrement: 43373126200039
Ville: SAINT CHAMOND
Code postal: 42400
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477317956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0800400100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 17690111400247
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: SAINT-ETIENNE cedex 01
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 43 33 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc7a18cf-9279-4a83-a4c3-7ecae246a9a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 13:24:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621763-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
