A proximité de Saint-Étienne 42015 Loire
Acheteur : SPL CAP METROPOLE
21 rue Pierre et Dominique Ponchardier Cs60138 42015 saint-etienne cedex 02
42015 Saint-Etienne Cedex 2
Tel : 0477492518
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Accord cadre à bons de commande - Assurances construction

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 785387-2026
785387-2026 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre à bons de commande - Assurances construction
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Adresse électronique: elodie.petit@capmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande - Assurances construction
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage. Accord-cadre mono attributaire. La valeur maximale de l'accord-cadre définie ci-dessous s'entend sur 1 année.
Identifiant de la procédure: 6605e048-b5c8-415b-af6a-56319ae13ade
Avis précédent: 24e4ad3e-cd1b-4438-a8b4-7506599b7b1d-01
Identifiant interne: 277/EPe/GL/RU trsvl
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Saint-Etienne - Quartier Tarentaize Beaubrun Couriot Ville de Saint-Chamond - Centre-ville Ville de La Ricamarie - Centre-ville Ville de Rive De Gier - Centre-ville Ville de Firminy - Centre-ville éventuellement étendu au Quartier du Bas du Mas
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande - Assurances construction
Description: Lot unique : Assurances Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d’ouvrage.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villes de Saint-Etienne / Saint-Chamond / La Ricamarie / Rive De Gier / Firminy
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La première période de l'accord-cadre commence à compter de sa notification et se termine au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Selon RC : 55% prix, 35% valeur technique, 10% gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-018
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 174640-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 75102459700021
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138
Ville: Saint-etienne cedex 2
Code postal: 42015
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: elodie.petit@capmetropole.fr
Téléphone: 0477492518
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00247
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: SAINT-ETIENNE cedex 1
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: tj-st-etienne@justice.fr
Téléphone: 04 77 43 33 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 722057460
Ville: NANTERRE
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acd627a1-c411-4060-a7b7-e9abc56b8dda  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 13:42:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785387-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026