1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre "composite" de maîtrise d'oeuvre urbaine - Parc des Forges à Andrézieux-Bouthéon
Description: Accord-cadre "composite" comportant une partie correspondant à un marché est une partie correspondant à un accord-cadre. La partie marché aura pour objet de confier à un prestataire l'exécution des études maîtrise d'oeuvre phases PRE et AVP du projet du Parc des Forges. La partie accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des études maîtrise d'oeuvre phases PRO, DCE-ACT, VISA, DET et AOR ainsi que des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission de maîtrise d'oeuvre.La durée de l'accord-cadre est de 9 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée des missions et des résultats ne saurait être menée en moins de 4 ans compte tenu de l'ampleur du projet et de la complexité des thématiques. La présente opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Identifiant de la procédure: 655c704c-e7ed-4e38-afac-402875f4cb1c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'oeuvre urbaine
Description: Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'oeuvre urbaine
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique : 60 %
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de justice Saint Etienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de justice Saint Etienne
Numéro d’enregistrement: 17690111400247
Ville: saint etienne
Pays: France
Téléphone: 0477433300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 75102459700021
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138
Ville: Saint-etienne cedex2
Code postal: 42015
Pays: France
Téléphone: 0469350530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bb4cd5ff-c06a-4b1d-8ef0-69553b153556-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: En complément de l'avis initial publié le 14 mars 2024 et des deux avis rectificatifs publiés les 20 mars et 17 avril 2024, il y a lieu d'apporter les éléments suivants : suite aux consultations des AMO environnement et sites et sols pollués, et afin de garantir de l'impartialité des bureaux d'études écologue et sites et sols pollués demandés dans le groupement, qui ne peuvent être juge et partie, les entreprises suivantes ne peuvent pas répondre au présent appel d'offres : - La société EODD INGENIEURS CONSEILS notifiée pour l'AMO environnement ; - La société AMETEN en cours de notification pour l'AMO sites et sols pollués. Afin d'exclure tout conflit d'intérêt, et considérant que les compétences et missions SSP et environnementales ne peuvent être dissociées au sein de ces sociétés, ces deux structures n'ont pas la possibilité de répondre dans un groupement pour la présente consultation, quelle que soit la compétence.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1da123ff-aac0-4751-942a-d039b3e8948e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 12:22:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 290196-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
