1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre et mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Description: Marché de maîtrise d'uvre et Mission OPC pour la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle entre Ratarieux et le CHU sur les communes de La Fouillouse, L'Etrat et principalement Saint-Priest en Jarez.
Identifiant de la procédure: 484d3c42-c8f0-419b-9953-d23f5885afe2
Identifiant interne: Marché MOE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Code postal: 42270
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre et mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Description: Exercice du rôle de maître d'oeuvre de la réalisation de la piste cyclable bidirectionnelle située dans le périmètre entre le carrefour de Ratarieux sur la commune de l'Etrat et l'entrée du CHU de Saint-Etienne situé sur la commune de Saint-Priest-en- Jarez
Identifiant interne: MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Code postal: 42270
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attention du titulaire est portée sur les contraintes de circulation dans le périmètre de projet, aussi le planning des travaux devra être optimisé sur les périodes de vacances scolaires et en particulier les mois de juillet et d'aout 2026. Le titulaire confirme rendre disponible les moyens humains et techniques suffisants pour assurer sa mission sur ces périodes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère prix
Description: Noté sur 100 points, avec une pondération de 40% Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation sur 100 points Le montant de l'offre moins-disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exlues). Le montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. La base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue (100 points). La note obtenue sur 100 points est ensuite pondérée à 40%.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: Noté sur 100 points, avec une pondération de 60% Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CAP METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CAP METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL CAP METROPOLE
Organisation qui traite les offres: SPL CAP METROPOLE
Prestataire de services de passation de marché: SPL CAP METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 75102459700021
Département: 42-Loire
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138
Ville: Saint-Etienne cedex 2
Code postal: 42015
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0427401796
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69-RHONE
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24420077000117
Département: 42-LOIRE
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0427401796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 177aa48e-eff5-4660-be51-589ca5da0aa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 11:06:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 117362-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
