FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES POUR DOSSIERS INDIVIDUELS UNIQUES_EDIACA (42)

Nom complet de l'acheteur : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13001536500013

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

Lien direct aux documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : DAF_2024_001363

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : CARRIER

Adresse mail du contact : Marie.carrier@intradef.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 481115025

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MINARM/EMA/SCA/PFCSE/ DAP/BHA/S3

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation.

Intitulé du marché : FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES POUR DOSSIERS INDIVIDUELS UNIQUES_EDIACA (42)

Code CPV principal - Descripteur principal : 30199230

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : FOURNITURES D'ENVELOPPES IMPRIMEES POUR DOSSIERS INDIVIDUELS UNIQUES_EDIACA (42)

Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-ETIENNE

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 72000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre comporte un maximum en quantités de 1 800 000 enveloppes. La présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du CCP): Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La juridiction compétente pour formuler un recours est le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON et les délais sont les suivants : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.