Centrale des marchés
Travaux de construction de bâtiments Montbrison "Gégé" - Réhabilitation du bâtiment « Gégé » et création de 30 logements locatifs et de locaux divers - Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et Novim
LOIRE HABITAT 42007Saint Etienne 04 77 38 78 22
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Travaux de construction de bâtiments

Marché public ou privé
Référence du marché : 7022949

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/08/22)
431226-2022
08/08/2022    S151

France-Saint-Étienne: Travaux de construction de bâtiments

2022/S 151-431224

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOIRE HABITAT
Numéro national d'identification: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Ville: Saint Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: contact@loirehabitat.fr
Téléphone: +33 477423442
Fax: +33 477387822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOIRE HABITAT coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset CS40540
Ville: SAINT-ETIENNE
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: servicemarches@loirehabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Montbrison "Gégé" - Réhabilitation du bâtiment « Gégé » et création de 30 logements locatifs et de locaux divers - Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et Novim

Numéro de référence: 202112161410ao
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Opération avec visite obligatoire pour les lots 1 à 4 et avec insertion professionnelle pour les lots 1, 2 et 9

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 117 769.51 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage intérieur (dispositif d'aide à l'emploi)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

curage intérieur (dispositif d'aide à l'emploi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

étanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Façades enduites

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

façades enduites

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Façades bardages

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

façades bardages

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie - métallerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

serrurerie - métallerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

menuiseries intérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plafonds - plâtrerie - peinture (dispositif d'aide à l'emploi)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

plafonds - plâtrerie - peinture (dispositif d'aide à l'emploi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chapes

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262321 Travaux de chape
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

chapes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage - faïences

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

carrelage - faïences

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols souples

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Sols souples

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

ascenseurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie - sanitaire

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

plomberie - sanitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 010-016902
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Curage intérieur (dispositif d'aide à l'emploi)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPM
Adresse postale: 44 rue Adèle Bourdon
Ville: Lorette
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 136 693.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Etanchéité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CORMAN ETANCHEITE
Adresse postale: 7 avenue Gabriel Péri
Ville: Corbas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 528.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Façades enduites

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Façades bardages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFF
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie
Ville: Sorbiers
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 218 819.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Serrurerie - métallerie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Menuiseries intérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MENUISERIE GRATALOUP
Adresse postale: 85BIS RUE DE L'AVENIR
Ville: Saint-Jean-Bonnefonds
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 161 316.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Plafonds - plâtrerie - peinture (dispositif d'aide à l'emploi)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Travaux Batiments Services TBS
Adresse postale: 2 Rue des techniques
Ville: Saint-Héand
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 699 904.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Chapes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SATIBAT CHAPE
Adresse postale: ZA LA BORIECHAVANON 2
Ville: Monistrol-sur-Loire
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 207.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Carrelage - faïences

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bati top sol
Adresse postale: 146 rue des 4 chemins
Ville: Millery
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 146 110.41 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

Sols souples

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIROUDON
Adresse postale: 1200 RD 8
Ville: Champdieu
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 222.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

Ascenseurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCHINDLER
Adresse postale: 1-3 rue Képler
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:

Electricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADL ELECTRICITE
Adresse postale: 2 bis rue des Mineurs
Ville: Sorbiers
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 193 545.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 15
Intitulé:

Plomberie - sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SUPER
Adresse postale: ZAC du Tissot
Ville: Saint-Genest-Lerpt
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 184 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée : 18 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2022
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