1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat et Métropole (42)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DâENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET DES ÃQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE DâHABITAT ET MÃTROPOLE
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET DES ÃQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE D'HABITAT ET MÃTROPOLE
Identifiant de la procédure: 7742ee9a-cb82-4259-b5ef-b1d711f8ba48
Identifiant interne: 24ROBINETTERIE-SO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: REGLE D'ATTRIBUTION DES LOTS Un même soumissionnaire est autorisé à remettre une offre pour chacun des lots mais ne pourra être attributaire que de quatre lots maximums. Par conséquent, si suite à lâanalyse des offres, un soumissionnaire se trouve classé en première position sur plus de 4 lots, celui-ci indique, via la fiche dâordre de préférence, les lots pour lesquels il souhaite être attributaire en priorité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FURAN 1
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET DES ÃQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE D'HABITAT ET MÃTROPOLE
Identifiant interne: 24ROBINETTERIE-SO LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intervenants dédiés à l'exécution du contrat
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises par l'entreprise pour l'amélioration et le suivi de la qualité des prestations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif prévu par l'entreprise pour la prise et le suivi des réclamations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description: Sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitat et Métropole (42)
Organisation qui traite les offres: Habitat et Métropole (42)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FURAN 2
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET DES ÃQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE D'HABITAT ET MÃTROPOLE
Identifiant interne: 24ROBINETTERIE-SO LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intervenants dédiés à l'exécution du contrat
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises par l'entreprise pour l'amélioration et le suivi de la qualité des prestations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif prévu par l'entreprise pour la prise et le suivi des réclamations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description: Sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitat et Métropole (42)
Organisation qui traite les offres: Habitat et Métropole (42)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: GIER 1
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET DES ÃQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE D'HABITAT ET MÃTROPOLE
Identifiant interne: 24ROBINETTERIE-SO LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intervenants dédiés à l'exécution du contrat
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises par l'entreprise pour l'amélioration et le suivi de la qualité des prestations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif prévu par l'entreprise pour la prise et le suivi des réclamations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description: Sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitat et Métropole (42)
Organisation qui traite les offres: Habitat et Métropole (42)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GIER 2
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET DES ÃQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE D'HABITAT ET MÃTROPOLE
Identifiant interne: 24ROBINETTERIE-SO LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intervenants dédiés à l'exécution du contrat
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises par l'entreprise pour l'amélioration et le suivi de la qualité des prestations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif prévu par l'entreprise pour la prise et le suivi des réclamations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description: Sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitat et Métropole (42)
Organisation qui traite les offres: Habitat et Métropole (42)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ONDAINE 1
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET DES ÃQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE D'HABITAT ET MÃTROPOLE
Identifiant interne: 24ROBINETTERIE-SO LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intervenants dédiés à l'exécution du contrat
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises par l'entreprise pour l'amélioration et le suivi de la qualité des prestations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif prévu par l'entreprise pour la prise et le suivi des réclamations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description: Sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitat et Métropole (42)
Organisation qui traite les offres: Habitat et Métropole (42)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ONDAINE 2
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET DES ÃQUIPEMENTS SANITAIRES DU PATRIMOINE D'HABITAT ET MÃTROPOLE
Identifiant interne: 24ROBINETTERIE-SO LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intervenants dédiés à l'exécution du contrat
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises par l'entreprise pour l'amélioration et le suivi de la qualité des prestations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif prévu par l'entreprise pour la prise et le suivi des réclamations
Description: Sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description: Sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitat et Métropole (42)
Organisation qui traite les offres: Habitat et Métropole (42)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat et Métropole (42)
Numéro d’enregistrement: 89038579200019
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477428513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a84b922c-c363-48a6-b900-7452385adf4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:34:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597820-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
