1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS RUE LOUIS MARCHAND A GENILAC
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondre à l'ensemble des besoins liés au programme, notamment le stationnement, la gestion des eaux pluviales, des ordures ménagères, la sécurisation … Sur le terrain d'environ 4 300 m², 1 200 m² sont bâtis. Pour préserver l'histoire du site, la maitrise d'ouvrage souhaite conserver des bâtiments. Ainsi une partie du programme, ci-dessus, sera réalisée dans l'enveloppe des bâtiments existants (dont l'état nécessite un curage complet pour une nouvelle occupation). Cet objectif répond aussi à l'enjeu fort d'insertion du projet dans le bâti pavillonnaire environnant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Identifiant de la procédure: eb2a2978-2fa4-471e-b600-4afc2b4ddc78
Identifiant interne: 26MOECNGENILAC
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 414 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site aura lieu dans la phase offre de la consultation. Les critères de sélection des candidats sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Références des membres du groupement (sur 50 points) ; Critère 2 : Compétences et moyens humains (sur 35 points) ; Critère 3 : Capacités techniques (15 points). Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le Rc article 7.3.3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 3 candidats seront sélectionnés et admis à la phase offre par le pouvoir adjudicateur sauf si le nombre de candidat est insuffisant. La délai global de réalisation de l'opération est fixé à 49 mois avec 15 mois d'études (dont appel d'offre travaux), 22 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS RUE LOUIS MARCHAND A GENILAC
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondre à l'ensemble des besoins liés au programme, notamment le stationnement, la gestion des eaux pluviales, des ordures ménagères, la sécurisation … Sur le terrain d'environ 4 300 m², 1 200 m² sont bâtis. Pour préserver l'histoire du site, la maitrise d'ouvrage souhaite conserver des bâtiments. Ainsi une partie du programme, ci-dessus, sera réalisée dans l'enveloppe des bâtiments existants (dont l'état nécessite un curage complet pour une nouvelle occupation). Cet objectif répond aussi à l'enjeu fort d'insertion du projet dans le bâti pavillonnaire environnant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Identifiant interne: S-PF-1856288
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Louis Marchand
Ville: Génilac
Code postal: 42800
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 414 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant. Pour l'architecte, Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg/ Hmonp ou équivalent européen ; Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: une liste des opérations de taille, nature et / ou complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe trois (3) fiches descriptives d'opérations réalisées ou en cours de réalisation de moins de 5 ans
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/01/2027
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69CFCA97-9705-6087-5084E7E9D5151939
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 81732
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: VUITTENEZ Marie-Laure
Téléphone: 0477292929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 69CFCAC4-93EA-230D-31675E1DA2181AF2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 69CFCAD3-FC48-9081-445B730BAE1E6135
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e1f459b2-b41f-46c1-a8e1-510f281e9a3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 11:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628982-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
