Avis de marché - Avis n° 24-118266 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-118266
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epcc Cité du design - Ecole supérieure d'art et design
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002352100012
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0153-V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Liz Gauthier
Numéro de téléphone du contact : +33 763854355
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent. - Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc2 ou document équivalent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 0.6 Prix : 0.4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de l'EPCC Cité du Design - Ecole supérieure d'art et design
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : 14 rue Marius Patinaud 42000 - SAINT-ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 205000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : EPCC Cité du Design - Esadse 14 rue Marius Patinaud - 42000 SAINT-ETIENNE
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Description du lot : 2 : Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : EPCC Cité du Design - Esadse 14 rue Marius Patinaud - 42000 SAINT-ETIENNE
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Description du lot : 3 : Parc automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : EPCC Cité du Design - Esadse 14 rue Marius Patinaud - 42000 SAINT-ETIENNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
