1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service de gardiennage des locaux de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
Description: Prestation de service de gardiennage des locaux de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
Identifiant de la procédure: bf471389-b4bd-4822-bf18-ba58644cc323
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 Cours Fauriel
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42023
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Règlement de la consultation
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affecté Organisation de la prestation Modalités de reporting Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de gardiennage campus Saint-Etienne
Description: Prestation de gardiennage pour le campus Saint-Etienne de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
Identifiant interne: 2025-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Saint-Etienne de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne Site historique
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42023
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'ingénierie et de santé de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne 10 Rue de la Marandière
Ville: Saint-Priest-En-Jarez
Code postal: 42270
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Fauriel 35 Rue Pierre et Dominique Ponchardier
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la prestation 15% / Organisation de la prestation site par site conformément au CCTP / 15/ Les modalités de reporting de l'entreprise 10%/ Démarche RSE 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de gardiennage campus Aix-Marseille-Provence
Description: Prestation de gardiennage campus Aix-Marseille-Provence de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 880, route de Mimet
Ville: Gardanne
Code postal: 13541
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affecté à la prestation 15% / Organisation de la prestation site par site conformément au CCTP 15%/ Modalités de reporting de l'entreprise 10% / Démarche RSE 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai légal
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 18009202500105
Département: Loire
Adresse postale: 158 cours fauriel
Ville: Saint-étienne
Code postal: 42023
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477429319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61c92f3d-75fb-4a74-9b46-fdc15b3edb0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 12:00:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62421-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
