1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre : Impressions de documents et supports de communication.
Description: La présente consultation concerne : Impressions de documents et supports de communication pour les besoins de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S). Cet accord-cadre est composé de deux lots : Lot1 portant sur les brochures, flyers, dépliants/ Supports de signalétiques et événementiels et le Lot2 porte sur des ouvrages, livres et catalogues/Articles de papeterie personnalisés.
Identifiant de la procédure: c9675571-a866-4bd1-a511-d1fb3d27a06d
Avis précédent: 0ae3185c-9e2e-456b-94c3-e41ef9383b73-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Brochures, flyers, dépliants / Supports de signalétiques et événementiels.
Description: Dans le cadre de ses activités (recrutement de dirigeants, organisation de cycles diplômants pour des publics français et internationaux, recherche dans le domaine de la protection sociale et promotion de la Sécurité sociale), l'EN3S est amenée à utiliser des supports physiques de communication (papiers, brochures, flyers, affiches, enveloppes, ouvrages...). Le service communication a en charge la maintenance de ces supports qui sont utilisés, à la fois dans le cadre des activités de formation, et également à l'occasion d'événements particuliers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière.
Organisation qui signe le marché: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Ouvrages, livres et catalogues / Articles de papeterie personnalisés
Description: Dans le cadre de ses activités (recrutement de dirigeants, organisation de cycles diplômants pour des publics français et internationaux, recherche dans le domaine de la protection sociale et promotion de la Sécurité sociale), l'EN3S est amenée à utiliser des supports physiques de communication (papiers, brochures, flyers, affiches, enveloppes, ouvrages...). Le service communication a en charge la maintenance de ces supports qui sont utilisés, à la fois dans le cadre des activités de formation, et également à l'occasion d'événements particuliers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière.
Organisation qui signe le marché: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Nord'imprim
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24FCS010
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Print design Editions
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24FCS011
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement: E2023000626
Adresse postale: 27 rue des docteurs Charcot
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 427405572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement: 19421879800016
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42031
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Nord'imprim
Numéro d’enregistrement: 33752949900044
Ville: STEENVOORDE
Code postal: 59114
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Print design Editions
Numéro d’enregistrement: 47959382400028
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea6e4b3d-733b-4cdb-b285-d8ef3eadd984 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 17:00:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231069-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
