1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'études géotechniques (G1, G2, G4 et G5)
Description: Montant maximum de 350 000 euro(s) HT. Accord-cadre exécuté par bons de commande, avec la possibilité de passer des marchés subséquents (R2162-2 alinéa 2 Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: dfe32b68-8492-46df-b5c8-58fdadff094a
Identifiant interne: 25FS-DA-0492-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non. Autres pièces demandées au titre de la candidature : Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent), Déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2), la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation ; Base juridique : Directive 2014/24/Ue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'études géotechniques (G1, G2, G4 et G5)
Description: Montant maximum de 350 000 euro(s) HT. Accord-cadre exécuté par bons de commande, avec la possibilité de passer des marchés subséquents (R2162-2 alinéa 2 Code de la commande publique)
Identifiant interne: S-PF-1680059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur s'octroie le droit de recourir à un marché pour prestations similaires au regard de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période de 12 mois renouvelable au maximum trois fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera lancée en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile pour l'année en cours)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les Cv des différents intervenants ou le titre d'études
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90B10F79-DA68-33B2-A6BD580B616A52A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: ASTIER Yvan
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 90B10FE0-D3F8-E0D1-B41DCFA3EAA6E3BE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 90B10FF1-A907-BB38-E5C6B2AA5D8FA74E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 90B1100D-E3B5-0C69-CC500A8B032B4EC5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 433d334a-e8a5-4ca2-a5af-3a74064e6446 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 16:23:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466399-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
