Centrale des marchés
Assistance A Maitrise D'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition Ancien site industriel en centre-ville, rue Chantoiseau à Riorges cp : 42029 designation : EPORA adresse : 2 avenue Grüner, Cs 32902 fax : (+33) 4-77-47-47-98 tel : (+33) 4-77-47-47-50 ...
EPORA 42029Saint-Etienne contact@epora.fr 04 77 47 47 98
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Assistance A Maitrise D'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4201394

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (21/12/18)
JOUE (21/12/18)
565571-2018
BOAMP (21/12/18)
18-177935

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-177935
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPORA, Numéro national d'identification : 42209768300037, 2 avenue Grüner, Cs 32902, 42029, Saint-Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 47 47 50, Courriel : contact@epora.fr, Fax : (+33) 4 77 47 47 98, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epora.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.epora.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance A Maitrise D'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition
Numéro de référence : Rb/Mb/42d028-Amo Ssp
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ancien site industriel en centre-ville, rue Chantoiseau à Riorges
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance A Maitrise D'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90732400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90732600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : rue Chantoiseau42153 Riorges
II.2.4)Description des prestations : Ancien site industriel en centre-ville, rue Chantoiseau à Riorges
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Dans les 3 ans à compter de la notification, le Pa se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) Le marché est renouvelable
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Il s'agit des avis d'attribution des marchés n'ayant pas fait l'objet de publication au Joue car Mapa de service inférieur au seuil
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dekra Industrial, 36 Avenue Jean Mermoz Cs58812, 69008, Lyon, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Coordonnées du Pa : www.epora.fr www.marches-publics.info.Pra : M. Blaison : renaud.blaison@epora.fr.Coordonnées de l'attributaire Dekra : tél : 0472781352- télécopieur :0472781351code Nuts : Frk 25
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon - France, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon - France, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2018
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