1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux Fleuves Senior & Autonomie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHAPONOST (69630) - EHPAD La Dimerie - Réhabilitation partielle - Marché de maitrise d'oeuvre
Description: CHAPONOST - EHPAD La Dimerie - Réhabilitation partielle - Marché de maitrise d'oeuvre alloti en 1 seul lot, comprenant 2 phases. Missions BASE + EXE + OPC +DIAG + CSSI - Travaux en site occupé dans un Ehpad
Identifiant de la procédure: e4d83168-8e2e-47de-984d-3d6435992cf4
Identifiant interne: DFSA_FDP_DIMERIE MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le projet sera également accompagné par un architecte d'intérieur. Pour la phase 2, imposition du gestionnaire de geler uniquement 2 chambres simultanément
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CHAPONOST (69630) - EHPAD La Dimerie - Réhabilitation partielle - Marché de maitrise d'oeuvre
Description: CHAPONOST - EHPAD La Dimerie - Réhabilitation partielle - Marché de maitrise d'oeuvre alloti en 1 seul lot, comprenant 2 phases. Missions BASE + EXE + OPC +DIAG + CSSI - Travaux en site occupé dans un Ehpad
Identifiant interne: S-PF-1856834
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad la Dimerie, Rue Jules Chausse
Ville: Chaponost
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux Fleuves Senior & Autonomie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD5EF78E-A39B-E3B8-4BAE071E493DD939
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Deux Fleuves Senior & Autonomie
Numéro d’enregistrement: 88857
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Deux Fleuves Senior & Autonomie
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Deux Fleuves Senior & Autonomie
Numéro d’enregistrement: FD5EF7D4-D622-AACA-C76AD3220F7FFF57
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: FD5EF7FC-D678-A0E9-A738494A472B38D0
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: FD5EF820-9B31-5A89-A5431F8E33C624D4
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 29ef441c-8003-42f1-a617-86d16bb00db2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 14:11:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532197-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
