Avis de marché - Avis n° 26-17792 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-17792
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AT-DAJCP-2330-S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : des 3 derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 40% Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10% Prix, noté sur 20 points : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de curage et d'entretien des bassins de rétention du département de la Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Paritaires (CCTP) comprennent : -l'étude des bassins afin de déterminer leur volume et leur fabrication (membrane, béton...) si nécessaire, -la réalisation de travaux de curage et d'entretien des bassins, -la mise à disposition d'engins ou véhicules avec chauffeur, -la signalisation réglementaire par alternat, conformément au manuel de signalisation temporaire, -le prélèvement et l'analyse des boues, -l'évacuation des déchets et des encombrants vers un centre de traitement agréé, -l'évacuation des boues de bassin et leur dépôt sur un lieu de stockage ou auprès d'un centre de traitement agréé. Le début des prestations est prévu pour le 04/05/2026. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 284000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation 2-Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
