Centrale des marchés
Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes Rd498 Commune de Saint-Just-Saint-Rambert - Protections acoustiques - Réalisation d'un merlon paysager
Département de la Loire 42022Saint-Etienne
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Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Marché public ou privé
Référence du marché : 7164532

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/10/22)
561573-2022
14/10/2022    S199

France-Saint-Étienne: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2022/S 199-561573

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rd498 Commune de Saint-Just-Saint-Rambert - Protections acoustiques - Réalisation d'un merlon paysager

Numéro de référence: 22at-Dajcp-1955-A
II.1.2)Code CPV principal
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'un merlon paysager en matériau d'apport (carrières et terre végétale fournie).

description :

-L'installation de chantier

-La signalisation du chantier conformément au dossier d'exploitation

-Le dégagement des emprises

-Le décapage de la terre végétale et sa mise en dépôt provisoire (440 m²)

-Réalisation du merlon en matériau de carrière et de terre végétale fournie (2900 m3)

-Engazonnement des talus

-Construction d'un escalier avec un passage de roues vélo, un garde-corps et une main courante équipée d'une lisse intermédiaire

-Pose de clôture ovine d'une hauteur effective d'1,8 mètre.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

la date prévisionnelle de début des prestations est le 17.10.2022. La durée du marché est de 35 jours.

le délai d'exécution est de 21 jours à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 76 872.88 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'un merlon paysager en matériau d'apport (carrières et terre végétale fournie).

description :

-L'installation de chantier

-La signalisation du chantier conformément au dossier d'exploitation

-Le dégagement des emprises

-Le décapage de la terre végétale et sa mise en dépôt provisoire (440 m²)

-Réalisation du merlon en matériau de carrière et de terre végétale fournie (2900 m3)

-Engazonnement des talus

-Construction d'un escalier avec un passage de roues vélo, un garde-corps et une main courante équipée d'une lisse intermédiaire

-Pose de clôture ovine d'une hauteur effective d'1,8 mètre.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

la date prévisionnelle de début des prestations est le 17.10.2022. La durée du marché est de 35 jours.

le délai d'exécution est de 21 jours à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Qualités environnementales de l'offre (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GUINTOLI
Adresse postale: 29 RUE DES TACHES
Ville: SAINT PRIEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 872.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2022
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