1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services postaux - LOT 4 : Location et maintenance de machines à affranchir et fournitures de consommables
Description: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R 2123-1 1°, R2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Location de 6 machines et leurs consommables (cartouches). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel : pas de minimum Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/10/2024. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 3/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductions : la durée initiale est de 1 an et le nombre de reconductions tacite est fixé à 3 sans que la durée totale n'excède 4 ans
Identifiant de la procédure: d19785c1-8369-43b3-b7be-257013010278
Identifiant interne: 24AF-DAJCP-2148-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30131400 Machines à affranchir
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Services postaux - LOT 4 : Location et maintenance de machines à affranchir et fournitures de consommables
Description: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R 2123-1 1°, R2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Location de 6 machines et leurs consommables (cartouches). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel : pas de minimum Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/10/2024. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 3/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductions : la durée initiale est de 1 an et le nombre de reconductions tacite est fixé à 3 sans que la durée totale n'excède 4 ans
Identifiant interne: F-PA-52315
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30131400 Machines à affranchir
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 850,66 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PITNEY BOWES
Offre:
Identifiant de l’offre: PITNEY BOWES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 850,66 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0063-1
Titre: Services postaux - Lot 4 : Location et maintenance de machines à affranchir et fournitures de consommables
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PITNEY BOWES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Paul Lafargue
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: 0155936000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b393dba7-d1f4-4437-8bc4-6d415274899b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 12:17:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530838-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
