Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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France-Saint-Étienne: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2022/S 225-648496
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Rd487 - Déviation boulevard urbain - Communes de Charlieu et de St Nizier Sous Charlieu - étude hydraulique - Volet loi sur l'eau de l'autorisation environnementale
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1,L2123-1,R2123-1 1°,R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Dans la perspective de la réalisation d'une étude d'impact pour la création d'une voie nouvelle prolongeant la Rd487 à Charlieu et la procédure d'autorisation environnementale qui sera à conduire, le Département doit prendre en compte la thématique hydraulique du secteur d'étude en vue de préciser les éléments de conception du projet de voie nouvelle et d'insertion dans son environnement.
marché exécuté par phases
phase 1 : Analyse de l'état initial
phase 2 : Identification des impacts du projet
phase 3 : Dimensionnement des ouvrages
phase 4 : élaboration du volet loi sur l'Eau
la date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022.
le délai de validité des offres : 4 mois
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1,L2123-1,R2123-1 1°,R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Dans la perspective de la réalisation d'une étude d'impact pour la création d'une voie nouvelle prolongeant la Rd487 à Charlieu et la procédure d'autorisation environnementale qui sera à conduire, le Département doit prendre en compte la thématique hydraulique du secteur d'étude en vue de préciser les éléments de conception du projet de voie nouvelle et d'insertion dans son environnement.
marché exécuté par phases
phase 1 : Analyse de l'état initial
phase 2 : Identification des impacts du projet
phase 3 : Dimensionnement des ouvrages
phase 4 : élaboration du volet loi sur l'Eau
la date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022.
le délai de validité des offres : 4 mois
Section IV: Procédure
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél: 04 78 14 10 10
fax: 04 78 14 10 65
mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
A proximité de Saint-Étienne
42000 Loire
Adresse :
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Secteurs d'activité :