1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé
Description: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé à Saint-Etienne-le-Molard. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6 janvier 2025. Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé en quantités : 12 tapisseries sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution sera indiqué dans les marchés subséquents à la survenance des besoins. Les marchés subséquents pourront s'exécuter jusqu'à la date de fin de validité de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: edb4d0b5-c74f-4fd2-87f8-ad38898f7dc7
Identifiant interne: 24AS-DAJCP-2179-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de la Bâtie d'Urfé
Ville: Saint-Etienne-le-Molard
Code postal: 42130
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance autant que possible de la nature des prestations. Cette visite devra se dérouler de préférence un mardi après-midi, jour de fermeture au public. Deux des tapisseries sont roulées et emballées en réserve et seront déballées pour être vues. Niveau minimum de capacité : Conformément aux articles L.452-1 et L.442-8 du code du patrimoine, cette intervention ne peut être réalisée que par des restaurateurs répondant aux dispositions prévues par le décret n°2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections Musée de France. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé
Description: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la restauration de tapisseries de la collection du château de la Bâtie d'Urfé à Saint-Etienne-le-Molard. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6 janvier 2025. Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé en quantités : 12 tapisseries sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution sera indiqué dans les marchés subséquents à la survenance des besoins. Les marchés subséquents pourront s'exécuter jusqu'à la date de fin de validité de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PA-54126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de la Bâtie d'Urfé
Ville: Saint-Etienne-le-Molard
Code postal: 42130
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat (Dc1-Dc2 ou Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - chaque marché subséquent donnera lieu à un paiement partiel définitif après achèvement de la restauration de chaque oeuvre et réception de chaque oeuvre et validation expresse par le Département - cautionnement et garantie exigée : sans objet. Forme juridique : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Loire - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D113DA2B-9A5E-6EFA-002F76C075F400E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Loire - Service commande publique
Numéro d’enregistrement: D113DA4B-0913-BEBF-E3588A5918EDC639
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Anne-Catherine PANTANELLA
Téléphone: 0477484323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D113DA59-C553-8F35-6ECD1123E2C2C1E6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: D113DA6A-FA6C-6D67-EA7F9CFF3AA84368
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3c92318-a756-400c-b99d-15081e2624a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 15:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596074-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
