1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de protection sociale complémentaire
Description: Le Département de la Loire souhaite confier à un prestataire la mission de conseil et d'assistance pour la préparation et la passation des marchés relatifs à la protection sociale complémentaire. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2025. Procédure adaptée soumise aux dispositions des art. L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire exécuté par phases Phase 1 diagnostic et propositions d'amélioration Phase 2 élaboration du dossier de consultation Phase 3 consultation et analyse des offres Phase 4 accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre des contrats Le marché prend effet à compter de sa notification pour la phase 1. Les phases 2, 3, 4 sont déclenchées à chaque validation de la phase précédente et par transmission d'un ordre de service. La date prévisionnelle de fin de mission est estimée au 31 janvier 2026
Identifiant de la procédure: e281328d-0461-451d-b6f6-6b9e96f1e7bb
Identifiant interne: 24AS-DAJCP-2178-Q
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Loire
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support- entreprises@aws-france.com Délai de paiement : 30 jours Avance : sans objet Paiements partiels définitifs après chaque phase. Cautionnement et garanties exigés : sans objet Forme juridique de l'attribution : voir article 4.3 du règlement de consultation Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres. Possibilité également de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de protection sociale complémentaire
Description: Le Département de la Loire souhaite confier à un prestataire la mission de conseil et d'assistance pour la préparation et la passation des marchés relatifs à la protection sociale complémentaire. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2025. Procédure adaptée soumise aux dispositions des art. L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire exécuté par phases Phase 1 diagnostic et propositions d'amélioration Phase 2 élaboration du dossier de consultation Phase 3 consultation et analyse des offres Phase 4 accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre des contrats Le marché prend effet à compter de sa notification pour la phase 1. Les phases 2, 3, 4 sont déclenchées à chaque validation de la phase précédente et par transmission d'un ordre de service. La date prévisionnelle de fin de mission est estimée au 31 janvier 2026
Identifiant interne: S-PA-53993
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Loire
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'intervention, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause environnementale : utilisation limitée du papier pour les documents de présentation (copies recto/verso, limitation du nombre de pages, économie d'encre, ...)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00A68A23-90E7-D05F-C05069A4C100BE49
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 00A68A44-9CF8-6BF0-2EB0762EBB364BEB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 00A68A53-CA66-C46F-A068323AB3E35569
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93b030f8-baa8-4be0-8c09-75fe88c25622 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 15:11:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564742-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
