A proximité de Saint-Étienne 42022 Loire
Acheteur : Département de la Loire
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Tel : 0477484059
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Passation d'un marché d'assurance prévoyance au profit des agents du Département de la Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 3925-2026
3925-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Passation d'un marché d'assurance prévoyance au profit des agents du Département de la Loire
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Loire
Adresse électroniqueretraitmarche@cg42.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation d'un marché d'assurance prévoyance au profit des agents du Département de la Loire
DescriptionLe Département de la Loire souhaite conclure un contrat pour la couverture prévoyance au profit des agents du Département de la Loire
Identifiant de la procédure34278fc9-9750-40c3-8d9c-015132285ede
Identifiant interne25FS-DAJCP-2238-J
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDélai global d'exécution : 72 mois à compter du 1er janvier 2026
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePassation d'un marché d'assurance prévoyance au profit des agents du Département de la Loire
DescriptionLe Département de la Loire souhaite conclure un contrat pour la couverture prévoyance au profit des agents du Département de la Loire
Identifiant interneS-PF-56968
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens de gestion proposés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis11 400 522,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPE VYV
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre11 400 522,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-0734
TitrePassation d'un marché d'assurance prévoyance au profit des agents du Département de la Loire
Date de conclusion du marché29/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8859E09E-ACFC-CFB1-CA0A8EA09D94495F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Loire
Numéro d’enregistrement1
Adresse postaleHôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniqueretraitmarche@cg42.fr
Téléphone0477484059
Adresse internethttp://www.loire.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement8859E0BD-EA00-CA46-41E7E9DCBE7AA49B
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielDépartement de la Loire
Numéro d’enregistrement8859E0CD-D640-EEB3-D2E206B20508B1DE
Adresse postalePôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contact--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électroniquecommande-publique@loire.fr
Téléphone0477484320
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGROUPE VYV
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement56968-1-0-1
Adresse postaleRue Jeanne D Arc
VilleParis 13
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueao.marchespublics@groupe-vyv.fr
Téléphone02 53 44 54 89
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc8851568-1ae5-4494-8eea-e832ae912fa4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 11:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis3925-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026