Avis de marché - Avis n° 26-36021 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-36021
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2347-R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rodolphe Castano
Numéro de téléphone du contact : +33 477484322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : portant sur le dernier exercice clos Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant sur le dernier exercice clos Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 50 points (ramenés à 20 points) : 60% Délai, noté sur 20 points : 10% Prix, noté sur 20 points : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En cas d'absences ne permettant pas de maintenir la continuité du service dans la réalisation des missions d'accueil, de nettoyage et de restauration, et afin d'éviter d'éventuelles fermetures de collèges, le recours à une société d'intérim permet, très rapidement et sur tout le Département, d'affecter des personnels nécessaires à la mise en oeuvre d'une continuité de service dans les collèges le nécessitant. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22/06/2026. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation Délai de validité des offres : 4 mois La durée du marché est d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les niveaux minimaux de capacité sont : - Chiffres d'affaires minimum en euros HT équivalent au montant maximum annuel du présent accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026