1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance - Conception, construction, exploitation et maintenance pour la restructuration du bâtiment situé au 4, rue des 3 Meules à Saint-Etienne (42000)
Description: Il s'agit d'une opération avec une procédure de type Marché Public Global de Performance (MPGP). Il a pour objet de confier à son titulaire la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la restructuration de l'immeuble situé 4, rue des 3 Meules à Saint-Etienne. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases : - Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d'oeuvre, y compris SSI) - Phase 2 : Réalisation des travaux (y compris coordination SSI) - Phase 3 : Exploitation-maintenance pendant une durée de 8 (huit) années à compter de la réception de l'ouvrage. Le projet prend en compte : Les travaux de démolitions, y compris le désamiantage nécessaire. La restructuration du bâtiment avec conservation et/ou reproduction à l'identique des façades en béton canelés du RDC et du R+1, selon les exigences de l'Architecte des Bâtiments de France. L'aménagement des espaces extérieurs de la parcelle. Les effectifs accueillis dans le bâtiment à terme correspondent à environ 120 personnes (hors public). La surface du projet est de 7800 m² SDO. La surface nécessaire dans le cadre du projet est évaluée à 3 991 m² SU
Identifiant de la procédure: a0a4c420-52f5-4d6e-9419-18a9b71ee704
Identifiant interne: 24FS-DAJCP-2150-T
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché objet de la présente consultation est passé en application des articles L.2171-3, R.2171-2 à R. 2171-3, D.2171-12 à R.2171-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public global de performance passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3°, et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les plis doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2025. Le marché prendra effet à compter de sa notification, laquelle est prévue, à titre prévisionnel, au plus tard en juillet 2025 Il sera conclu pour une durée de 120 mois (cas de travaux en site libéré) à 126 mois (cas de travaux en site occupé). - Phase conception : 8 mois à compter de la notification du marché ; - Phase travaux (y compris réception et hors garantie de parfait achèvement) : 14 mois (site libéré) ou 20 mois (site occupé) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase travaux ; - Phase exploitation-maintenance : 8 ans à compter de la réception des ouvrages. Visite: Les candidats admis à participer à la phase de négociation doivent obligatoirement participer à une visite et une réunion d'information commune. La date de cette visite sera fixée dans le courrier d'invitation à soumissionner. Forme juridique: voir article 3.2 du règlement de consultation. Critères phase candidature : Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 4.1 du règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base des critères hiérarchisés suivants : 1- Capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels et des références présentées par le candidat ; 2- Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des trois références présentées par le mandataire, au vu des missions attendues dans le marché objet de la consultation ; 3- Capacités économiques et financières du candidat. Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est fixé à trois. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à candidatures a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats, aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature). Les candidats ayant participé à toutes les phases de la présente procédure, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis une offre finale complète, recevable et répondant aux exigences de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises percevront une prime d'un montant de 80 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance - Conception, construction, exploitation et maintenance pour la restructuration du bâtiment situé au 4, rue des 3 Meules à Saint-Etienne (42000)
Description: Il s'agit d'une opération avec une procédure de type Marché Public Global de Performance (MPGP). Il a pour objet de confier à son titulaire la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la restructuration de l'immeuble situé 4, rue des 3 Meules à Saint-Etienne. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases : - Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d'oeuvre, y compris SSI) - Phase 2 : Réalisation des travaux (y compris coordination SSI) - Phase 3 : Exploitation-maintenance pendant une durée de 8 (huit) années à compter de la réception de l'ouvrage. Le projet prend en compte : Les travaux de démolitions, y compris le désamiantage nécessaire. La restructuration du bâtiment avec conservation et/ou reproduction à l'identique des façades en béton canelés du RDC et du R+1, selon les exigences de l'Architecte des Bâtiments de France. L'aménagement des espaces extérieurs de la parcelle. Les effectifs accueillis dans le bâtiment à terme correspondent à environ 120 personnes (hors public). La surface du projet est de 7800 m² SDO. La surface nécessaire dans le cadre du projet est évaluée à 3 991 m² SU
Identifiant interne: S-PF-52490
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Identification du candidat- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum de 17 millions d'Euros Ht. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 4.1.3 du règlement de consultation. Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : Voir article 4.1.3 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7daa7286-1438-4713-9a35-d4badcc8b92a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 14:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298343-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
