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Machines d'entretien des sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7186024

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/10/22)
584413-2022

24/10/2022 S205

France-Saint-Étienne: Machines d'entretien des sols

2022/S 205-584413

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Achat de matériel de nettoyage professionnel pour les collèges publics du Département de la Loire

Numéro de référence: 22af-Dajcp-1928-U

II.1.2)Code CPV principal

39713400 Machines d'entretien des sols

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'une douzaine d'autolaveuses et monobrosses par an environ.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.

le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

montant minimum annuel : 16 500,00 EUR HT

montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT

la date prévisionnelle de début des prestations est début juin 2022.

marché d'un an reconductible 2 fois 12 mois.

délai global de paiement de 30 jours.

avance : Sans objet

cautionnement et garanties exigés : Sans objet

chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après réception des fournitures commandées

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 83 470.90 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

39713400 Machines d'entretien des sols

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une douzaine d'autolaveuses et monobrosses par an environ.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.

le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

montant minimum annuel : 16 500,00 EUR HT

montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT

la date prévisionnelle de début des prestations est début juin 2022.

marché d'un an reconductible 2 fois 12 mois.

délai global de paiement de 30 jours.

avance : Sans objet

cautionnement et garanties exigés : Sans objet

chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après réception des fournitures commandées

II.2.5)Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

03/10/2022

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: FCH
Adresse postale: 570 rue des mercières
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 83 470.90 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois avec un montant minimum annuel de 16 500,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

19/10/2022

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A proximité de Saint-Étienne

42000 Loire

Acheteur : Département de la Loire

Adresse :
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne

Secteurs d'activité :

Machines d'entretien des sols.

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Acheteur : Département de la Loire

Inclus en plus :

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