Centrale des marchés
Machines d'entretien des sols Achat de matériel de nettoyage professionnel pour les collèges publics du Département de la Loire
Département de la Loire 42022Saint-Etienne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Machines d'entretien des sols

Marché public ou privé
Référence du marché : 7186024

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/10/22)
584413-2022
24/10/2022    S205

France-Saint-Étienne: Machines d'entretien des sols

2022/S 205-584413

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de matériel de nettoyage professionnel pour les collèges publics du Département de la Loire

Numéro de référence: 22af-Dajcp-1928-U
II.1.2)Code CPV principal
39713400 Machines d'entretien des sols
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'une douzaine d'autolaveuses et monobrosses par an environ.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.

le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

montant minimum annuel : 16 500,00 EUR HT

montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT

la date prévisionnelle de début des prestations est début juin 2022.

marché d'un an reconductible 2 fois 12 mois.

délai global de paiement de 30 jours.

avance : Sans objet

cautionnement et garanties exigés : Sans objet

chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après réception des fournitures commandées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 83 470.90 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39713400 Machines d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une douzaine d'autolaveuses et monobrosses par an environ.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.

le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

montant minimum annuel : 16 500,00 EUR HT

montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT

la date prévisionnelle de début des prestations est début juin 2022.

marché d'un an reconductible 2 fois 12 mois.

délai global de paiement de 30 jours.

avance : Sans objet

cautionnement et garanties exigés : Sans objet

chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après réception des fournitures commandées

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FCH
Adresse postale: 570 rue des mercières
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 83 470.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois avec un montant minimum annuel de 16 500,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous