1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur
Description: Les prestations de la présente consultation comportent : - le balayage pour l'entretien des routes départementales, - le balayage par aspiration des enduits superficiels Les prestations de la présente consultation comportent 2 lots : - lot 1 : STD Roannais et STD Montbrisonnais - lot 2 : STD Forez Pilat et STD Plaine du Forez Accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Date prévisionnelle de début des prestations : 16 mars 2026
Identifiant de la procédure: 52605656-3b05-41c2-affd-275de7b408e5
Identifiant interne: 25FS-DAJCP-2314-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 450,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation Variantes : Les variantes administratives ne sont pas admises. Les variantes techniques sont admises seulement pour la valorisation des déchets, après explication dans le mémoire technique. Les candidats présenteront un dossier général « Variantes » comportant un sous-dossier particulier pour la variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront : - les modifications du Cctp et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée. Il est obligatoire de remettre une offre de base. Attention : la variante proposée doit présenter des résultats de qualité équivalente à l'offre de base et, le cas échéant, l'opérateur économique doit démontrer que les coûts d'entretien sont inférieurs ou égaux à ceux de l'offre de base
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: STD Roannais et STD Montbrisonnais
Description: Montant annuel minimum : 30 000 euro(s) HT et montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie, 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois tacitement, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 102 725,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement envisagé : Décembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: pendant les trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Niveau minimal de capacité : lot 1 nécessite la capacité minimale de 2 matériels conformes aux prescriptions du Cctp
Critère: Effectif moyen annuel
Description: pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités environnementales, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Département de la Loire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: STD Forez Pilat et STD Plaine du Forez
Description: Montant annuel minimum : 30 000 euro(s) HT et montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie, 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois tacitement, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 102 725,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement envisagé : Décembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: pendant les trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Niveau minimal de capacité : lot 2 nécessite la capacité minimale de 2 matériels conformes aux prescriptions du Cctp
Critère: Effectif moyen annuel
Description: pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités environnementales, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Département de la Loire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B9ECB20-AE9A-CC02-3AC011B99FC86BFA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8B9ECB4D-FA3B-DC3F-CE269B4493BA14D5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 8B9ECB60-D8E5-A199-E15EB09A2299F600
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 94818328-91cc-43ee-9abd-e57883ff620a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 16:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829837-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
