1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lavage et entretien des vêtements de travail et EPI du personnel du Département
Description: Description sommaire : - Le ramassage et dépose des vêtements professionnels et EPI des agents départementaux sur les différents sites du Département (CDEE, STD, Parcs routiers, Atelier) - Le lavage des vêtements professionnels et EPI des agents départementaux, en respectant les conditions de lavage pour chaque vêtement et EPI (Lavage industriel ou non car certains vêtements haute visibilité et imperméables) - Le marquage des vêtements de travail et EPI - L'entretien (petites réparations et retouches) des vêtements professionnels et EPI des agents départementaux La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er avril 2025. Accord-cadre mono attributaire, d'un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: b5116731-d7c4-4481-8510-888a61ea8ca9
Identifiant interne: 25FS-DAJCP-2200-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 580,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1- Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation 2- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lavage et entretien des vêtements de travail et EPI du personnel du Département
Description: Description sommaire : - Le ramassage et dépose des vêtements professionnels et EPI des agents départementaux sur les différents sites du Département (CDEE, STD, Parcs routiers, Atelier) - Le lavage des vêtements professionnels et EPI des agents départementaux, en respectant les conditions de lavage pour chaque vêtement et EPI (Lavage industriel ou non car certains vêtements haute visibilité et imperméables) - Le marquage des vêtements de travail et EPI - L'entretien (petites réparations et retouches) des vêtements professionnels et EPI des agents départementaux La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er avril 2025. Accord-cadre mono attributaire, d'un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-55513
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est de un an reconductible tacitement trois fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 580,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Janvier 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (voir art 6.1.1 du Rc) Niveaux minimaux : - Chiffres d'affaires minimum Ht 200 000 euro(s) minimum - Moyens techniques humains minimum, 5 personnes minimum hors administratif
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière d'insertion vers l'emploi des publics en difficulté , notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Etienne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2AA29E53-C7D8-C6C5-BDA5B949785B7A87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 2AA29E72-EA68-6E3D-614BDF67F765683F
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe CASTANO
Téléphone: 0477484322
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2AA29E7F-9E7A-6DD1-99E687A7EF5DBA8E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 2AA29E8E-9811-50D4-0174C7EEEFE5A4E5
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 856d9dbd-2337-4823-a5f1-6eaed92ec5a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45315-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
