Avis de marché - Avis n° 26-77863 du 04/08/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-77863
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2389-S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rodolphe Castano
Numéro de téléphone du contact : +33 477484322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 40% Prix, noté sur 20 points : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Interprétariat et traduction en langues étrangères
Code CPV principal - Descripteur principal : 79540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent une mission d'interprétariat et de traduction en langues étrangères, auprès des usagers des services du Département de la Loire, notamment dans le domaine des Solidarités (aide sociale à l'enfance dont Mineurs Non Accompagnés, Protection maternelle et Infantile, polyvalence de secteur, personnes âgées ou handicapées...) Accord-cadre mono attributaire exécutés par émissions de bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement deux fois . Les prestations sont réparties en 3 lots : - lot n°1 : Interprétariat programmé, sur site ou à distance : sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 37 500 euro(s) HT - lot n°2 : Interprétariat d'urgence avec mise en relation immédiate (téléphonique ou visio), sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 24 000 euro(s) HT - lot n° 3 : Traduction de documents, sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 1 500 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 189000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Interprétariat programmé, sur site ou à distance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79540000
Lieu d'exécution du lot : Pôle Vie Sociale
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Description du lot : 2 : Interprétariat d'urgence avec mise en relation immédiate (téléphonique ou visio)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79540000
Lieu d'exécution du lot : Pôle Vie Sociale
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Description du lot : 3 : Traduction de documents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79530000
Lieu d'exécution du lot : Pôle Vie Sociale
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Voir article n°9 du Règlement de consultation La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2026 Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
