Installation de feux de circulation

Echangeur A72 / Rd100 / Rd498 Expérimentation d'une gestion dynamique du trafic par feux tricolores

Consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1,L2123-1, R2123-1 2°,R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La prestation comprend : Fourniture, pose, réglage de capteurs de saturation de voies, de feux tricolores et leur alimentation électrique, fourniture, implantation de dispositifs de protection (séparateurs modulaires de voies) et de signalétique (panneaux).

marché à tranches comprenant :

* Tranche ferme : étude d'implantation et de mise en oeuvre des équipements, mise en place du carrefour et location du matériel : 1 mois préparation et 3 mois exécution

* Tranche optionnelle (To) : prolongation du dispositif 9 mois à compter ordre de service d'affermissement de To

Consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1,L2123-1, R2123-1 2°,R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La prestation comprend : Fourniture, pose, réglage de capteurs de saturation de voies, de feux tricolores et leur alimentation électrique, fourniture, implantation de dispositifs de protection (séparateurs modulaires de voies) et de signalétique (panneaux).

marché à tranches comprenant :

* Tranche ferme : étude d'implantation et de mise en oeuvre des équipements, mise en place du carrefour et location du matériel : 1 mois préparation et 3 mois exécution

* Tranche optionnelle (To) : prolongation du dispositif 9 mois à compter ordre de service d'affermissement de To

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

Marché composé d'une tranche ferme d'un montant de 72 099,00 EUR HT , une tranche optionnelle de 320,00 EUR HT

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :

tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

tél: 04 78 14 10 10

fax: 04 78 14 10 65

mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

web : http://lyon.tribunal-administratif.fr