Centrale des marchés
Installation de feux de circulation Echangeur A72 / Rd100 / Rd498 Expérimentation d'une gestion dynamique du trafic par feux tricolores
Département de la Loire 42022Saint-Etienne
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Archive

Installation de feux de circulation

Marché public ou privé
Référence du marché : 7164530

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/10/22)
561568-2022
14/10/2022    S199

France-Saint-Étienne: Installation de feux de circulation

2022/S 199-561568

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Echangeur A72 / Rd100 / Rd498 Expérimentation d'une gestion dynamique du trafic par feux tricolores

Numéro de référence: 22at-Dajcp-1948-Z
II.1.2)Code CPV principal
45316212 Installation de feux de circulation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1,L2123-1, R2123-1 2°,R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La prestation comprend : Fourniture, pose, réglage de capteurs de saturation de voies, de feux tricolores et leur alimentation électrique, fourniture, implantation de dispositifs de protection (séparateurs modulaires de voies) et de signalétique (panneaux).

marché à tranches comprenant :

* Tranche ferme : étude d'implantation et de mise en oeuvre des équipements, mise en place du carrefour et location du matériel : 1 mois préparation et 3 mois exécution

* Tranche optionnelle (To) : prolongation du dispositif 9 mois à compter ordre de service d'affermissement de To

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 72 419.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1,L2123-1, R2123-1 2°,R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La prestation comprend : Fourniture, pose, réglage de capteurs de saturation de voies, de feux tricolores et leur alimentation électrique, fourniture, implantation de dispositifs de protection (séparateurs modulaires de voies) et de signalétique (panneaux).

marché à tranches comprenant :

* Tranche ferme : étude d'implantation et de mise en oeuvre des équipements, mise en place du carrefour et location du matériel : 1 mois préparation et 3 mois exécution

* Tranche optionnelle (To) : prolongation du dispositif 9 mois à compter ordre de service d'affermissement de To

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 10 points) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Adresse postale: AV DE SAINT MARCELLIN
Ville: BONSON
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 419.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché composé d'une tranche ferme d'un montant de 72 099,00 EUR HT , une tranche optionnelle de 320,00 EUR HT

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :

tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

tél: 04 78 14 10 10

fax: 04 78 14 10 65

mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

web : http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2022
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