1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique sur le réseau routier départemental de la Loire
Description: Les prestations prévues à l'accord-cadre concernent des fournitures avec pose éventuelle de signalisation directionnelle et touristique pour les routes départementales de la Loire. A titre principal, ces prestations comprennent des fournitures de tous types de signalisations directionnelles permanentes de type D y compris cyclables de type Dv, avec prestations de pose en SD2 sur mâts classiques ou sur support à sécurité passive. A titre plus secondaire, des panneaux touristiques de type H ou d'information des chantiers du Département, de type D70, ou panneaux provisoires de chantier de grandes dimensions. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/11/2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 2524f7d9-4176-488e-b405-35e486575cb6
Identifiant interne: 26FT-DAJCP-2385-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35260000 Signalisation de police
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 059 186,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres : Voir article 9 du Règle ment de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique sur le réseau routier départemental de la Loire
Description: Les prestations prévues à l'accord-cadre concernent des fournitures avec pose éventuelle de signalisation directionnelle et touristique pour les routes départementales de la Loire. A titre principal, ces prestations comprennent des fournitures de tous types de signalisations directionnelles permanentes de type D y compris cyclables de type Dv, avec prestations de pose en SD2 sur mâts classiques ou sur support à sécurité passive. A titre plus secondaire, des panneaux touristiques de type H ou d'information des chantiers du Département, de type D70, ou panneaux provisoires de chantier de grandes dimensions. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/11/2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-62250
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35260000 Signalisation de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réseau routier départemental
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 059 186,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juin 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: au cours des trois dernières années
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D0412B24-DEC3-1022-D0E9D14DDB0B8CAD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: D0412B47-C8C5-7FF6-94E0099EF3215E70
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe CASTANO
Téléphone: 0477484322
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D0412B57-B2D4-FE99-5953BDB1C1FAC603
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: D0412B66-BFF3-57DF-E41599395EA4E699
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 626fe48a-106b-4d70-a488-c000f0bc9e82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 17:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530202-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
