1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de lait de chaux pour le traitement estival des ressuages sur les routes à enduits
Description: La prestation comprend la fourniture et la livraison de lait de chaux, en IBC, dans les services territoriaux départementaux (STD) et les centres d'exploitation (CDEE). Accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2026
Identifiant de la procédure: bf362567-e9ae-48f7-ac42-b9ebcfbbd177
Identifiant interne: 26FF-DAJCP-2335-L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44921200 Chaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 44921200 Chaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 256 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation Prestation Supplémentaire Eventuelle voir article 4.5 du Rc : Fourniture et livraison de lait de chaux en vrac Les candidats souhaitant répondre avec la prestation supplémentaire éventuelle facultative doivent chiffrer les articles de la partie Ii du Bpu. Ces articles ne seront pas pris en compte dans la commande indicative type servant au jugement du montant des offres. Le Département décidera, au moment de l'analyse des offres, s'il choisit de retenir la Pse. Le cas échéant, cela signifie que des commandes pourront être passées auprès du titulaire sur les références indiquées dans la partie Ii du Bpu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de lait de chaux pour le traitement estival des ressuages sur les routes à enduits
Description: La prestation comprend la fourniture et la livraison de lait de chaux, en IBC, dans les services territoriaux départementaux (STD) et les centres d'exploitation (CDEE). Accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2026
Identifiant interne: F-PF-60773
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44921200 Chaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 44921200 Chaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 256 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43C59DBD-C9E2-9DDA-53C4D8EDFD2B7AD3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 43C59DE2-DA82-6078-CF7DD8E6DD0000DB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 43C59DF2-D4E7-8400-98F34ECFE411C303
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 06e8b8eb-0460-43c2-a382-493f962f8629 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 18:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170095-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
