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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables informatiques (cartouche, toners, four, kit, …) pour l'ensemble des services du Département
Description: Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. - Montant minimum par période de deux ans : 40 000.00 euro(s) HT - Montant maximum par période de deux ans : 240 000.00 euro(s) HT Montant = 105 542,30 euro(s) (CIT pour 2 ans) * 2 (renouvelable 1 fois 2 ans)
Identifiant de la procédure: ca022780-fa7e-4322-bf40-485757b66e17
Identifiant interne: 25FF-DAJCP-2316-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 157 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, mono-attributaire. Montant minimum par période de deux ans : 40 000.00 euro(s) Ht Montant maximum par période de deux ans : 240 000.00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de consommables informatiques (cartouche, toners, four, kit, …) pour l'ensemble des services du Département
Description: Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. - Montant minimum par période de deux ans : 40 000.00 euro(s) HT - Montant maximum par période de deux ans : 240 000.00 euro(s) HT Montant = 105 542,30 euro(s) (CIT pour 2 ans) * 2 (renouvelable 1 fois 2 ans)
Identifiant interne: F-PF-60021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 856503-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 211 084,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 211 084,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BELTA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 211 084,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0029-1
Titre: Fourniture de consommables informatiques (cartouche, toners, four, kit, …) pour l'ensemble des services du Département
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E83EC882-0588-BC68-DFCB78D892893F1E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E83EC8A8-9E37-A0A1-0E10433138C45F12
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: E83EC8BC-EA6D-CD34-4125C50E19548195
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BELTA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 60021-1-0-1
Adresse postale: Rue Marc Jodot
Ville: Rouvignies
Code postal: 59220
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0800326287
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb0a981b-6423-44fa-bfbe-d42a296539ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 16:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319354-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
