1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables informatiques (cartouche, toners, four, kit, …) pour l'ensemble des services du Département
Description: Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. - Montant minimum par période de deux ans : 40 000.00 euro(s) HT - Montant maximum par période de deux ans : 240 000.00 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 02 mars 2026
Identifiant de la procédure: ca022780-fa7e-4322-bf40-485757b66e17
Identifiant interne: 25FF-DAJCP-2316-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 157 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de consultation. Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de consommables informatiques (cartouche, toners, four, kit, …) pour l'ensemble des services du Département
Description: Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. - Montant minimum par période de deux ans : 40 000.00 euro(s) HT - Montant maximum par période de deux ans : 240 000.00 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 02 mars 2026
Identifiant interne: F-PF-60021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 157 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Novembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: au cours des trois dernières années
Critère: Nombre de cadres
Description: pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description: pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 279B9B49-E190-91C7-9BFD446143CC967D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 279B9B6E-A8A3-AA2D-DB27862841CD39A3
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe CASTANO
Téléphone: 0477484322
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 279B9BA0-B400-6E36-981742362C631159
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 279B9BB1-9CEA-1622-F7A5AC6DA52792AA
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 557b758b-aff9-4805-9973-ec3298335c43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856503-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
