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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants, badges de paiement des péages autoroutiers, gazole et fioul pour l'ensemble des sites et véhicules du département de la Loire
Description: Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire. Les prestations des lots 1, 4 et 5 font l'objet d'accords-cadres multi attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires pour le lot 1 et de 5 titulaires pour les lots 4 et 5. Les prestations du lot 2 et 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations : - lot 1 commence à courir à compter du 26 octobre 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de validité de 4 ans ferme. - lots 2, 3, 4 et 5 commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme
Identifiant de la procédure: 2d0c110e-a8a4-4599-b483-aff301d4fda2
Identifiant interne: 25FF-DAJCP-2246-W
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots 1, 4 et 5 : Accords-cadres multi attributaire d'une durée de 4 ans ferme exécutés au moyen de marchés subséquents. Le montant indiqué pour ces lots correspond à l'estimation sur 4 ans. Pour le lot 2 : Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans exécuté par bons de commande. le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Département
Description: Accords-cadres multi attributaires exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 300 000 litres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340247-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes d'approvisionnement pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau
Description: Accord cadre mono attributaire exécutés par émission de bons de commande. Litrage minimum pour 4 ans : 250 000 litres Litrage maximum pour 4 ans : 1 500 000 litres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340247-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: fourniture de paiements des péages autoroutiers (via des badges télépéages) pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau
Description: Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. Montant maximum pour 4 ans : 650 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30144400 Péage automatique, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340247-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone sud
Description: Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 2 200 000 litres
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340247-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone Nord
Description: Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 1 600 000 litres
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340247-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYNEFF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0143-2
Titre: fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Département
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GRANJON COMBUSTIBLES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0143-1
Titre: fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Département
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ESLC SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0143-3
Titre: fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Département
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 457 825,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0144-1
Titre: fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes d'approvisionnement pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYNEFF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0145-1
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone sud
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GRANJON COMBUSTIBLES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0145-3
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone sud
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CHARVET LA MURE BIANCO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0145-4
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone sud
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BERGERON TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0145-5
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone sud
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ESLC SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-015-2
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone sud
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYNEFF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0146-1
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone Nord
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GRANJON COMBUSTIBLES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0146-2
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone Nord
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CHARVET LA MURE BIANCO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0146-3
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone Nord
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BERGERON TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0146-4
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone Nord
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9196970C-D978-822F-C03DE969DBD21ACF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9196972B-C9BA-07A4-EE1F5D3C4BC80829
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 9196973B-C9EC-0F35-56E800EF0AE2DB92
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DYNEFF SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57285-1-1-1
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 68 27 70 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57285-1-2-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 57 84 00 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DYNEFF SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57285-1-4-1
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 68 27 70 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DYNEFF SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57285-1-5-1
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 68 27 70 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GRANJON COMBUSTIBLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57285-1-1-2
Adresse postale: Av Benoit Fourneyron
Ville: La Fouillouse
Code postal: 42480
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477554384
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GRANJON COMBUSTIBLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57285-1-4-2
Adresse postale: Av Benoit Fourneyron
Ville: La Fouillouse
Code postal: 42480
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477554384
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GRANJON COMBUSTIBLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57285-1-5-2
Adresse postale: Av Benoit Fourneyron
Ville: La Fouillouse
Code postal: 42480
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477554384
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ESLC SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57285-1-1-3
Adresse postale: 30 Rue De La Poudrette
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 66 89 73
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CHARVET LA MURE BIANCO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57285-1-4-3
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Ville: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0420207002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CHARVET LA MURE BIANCO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57285-1-5-3
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Ville: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0420207002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: BERGERON TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57285-1-4-4
Adresse postale: 120 Chemin de Trémoulin
Ville: St Marcellin En Forez
Code postal: 42680
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 50 05 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: BERGERON TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57285-1-5-4
Adresse postale: 120 Chemin de Trémoulin
Ville: St Marcellin En Forez
Code postal: 42680
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 50 05 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: ESLC SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57285-1-4-5
Adresse postale: 30 Rue De La Poudrette
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 66 89 73
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cf5f1eb-b9e3-4671-b763-33b66f8420f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 16:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2779-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
