1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude hydraulique sur les rivières de la Valencize et du Régrillon, pour le dimensionnement du pont Chorieux (OA 10 002)
Description: Les inondations du 17 octobre 2024 ont provoqué des désordres importants sur les infrastructures routières et les ouvrages d'arts. Le pont Chorieux, notamment, a été partiellement emporté par les eaux. Situé sur la RD 7, à la confluence du Régrillon et de la Valencize, cet ouvrage doit être reconstruit. Le présent marché concerne : -L'analyse de l'état initial en s'appuyant sur les données remises avec la consultation -L'identification des impacts de l'ouvrage -Les propositions de mesures de réduction et/ou, de suppression des impacts -La fourniture d'un rapport d'étude avec plan et chiffrage des mesures. La date prévisionnelle de début des prestations est mai/juin 2025
Identifiant de la procédure: 7e1b4049-5c55-41f3-a66d-8f38a65a21c2
Identifiant interne: 25AS-DAJCP-2222-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude hydraulique sur les rivières de la Valencize et du Régrillon, pour le dimensionnement du pont Chorieux (OA 10 002)
Description: Les inondations du 17 octobre 2024 ont provoqué des désordres importants sur les infrastructures routières et les ouvrages d'arts. Le pont Chorieux, notamment, a été partiellement emporté par les eaux. Situé sur la RD 7, à la confluence du Régrillon et de la Valencize, cet ouvrage doit être reconstruit. Le présent marché concerne : -L'analyse de l'état initial en s'appuyant sur les données remises avec la consultation -L'identification des impacts de l'ouvrage -Les propositions de mesures de réduction et/ou, de suppression des impacts -La fourniture d'un rapport d'étude avec plan et chiffrage des mesures. La date prévisionnelle de début des prestations est mai/juin 2025
Identifiant interne: S-PA-56313
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, notée de 0 à 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté de 0 à 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HTV
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 200,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0521
Titre: Etude hydraulique sur les rivières de la Valencize et du Régrillon, pour le dimensionnement du pont Chorieux (Oa 10 002)
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E75B4B7E-ABEA-D4F6-DF3716F4AB7E555C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E75B4B9B-C0AE-880C-CBC37A23CFB6E3C5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: E75B4BAA-DC31-1D26-3589DB06F242F737
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HTV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56313-1-0-1
Adresse postale: 32 Che De Bier
Ville: Sainte-Blandine
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474833912
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79fe2ad5-0b7b-4dda-b1dd-6f4119664ca1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 10:10:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444159-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
