A proximité de Saint-Étienne 42022 Loire
Acheteur : Département de la Loire
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Tel : 0477484322
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2026  
Secteurs d'activité
Evaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction.

Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 778658-2026
778658-2026 - Mise en concurrence
France – Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction – Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse électronique: retraitmarche@cg42.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
Description: La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
Identifiant de la procédure: 26383e8f-31bc-4bc9-a241-b31efd5d2fb4
Identifiant interne: 26FS-DAJCP-2397-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation. Durée et délais d'exécution : La phase 1 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 2 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 3 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 4 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 5 a une durée de 6 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
Description: La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
Identifiant interne: S-PF-63020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle  
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/01/2027
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années

Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années

Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 10/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCBE349E-D555-AEA7-6F8FB8144B1719CB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: retraitmarche@cg42.fr
Téléphone: 0477484322
Adresse internet: http://www.loire.fr
Profil de l’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BCBE34C3-AAD1-DB08-E09A83D8367CE37F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: BCBE34D3-901D-7DEA-3D88DB06B677C82E
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique: commande-publique@loire.fr
Téléphone: 0477484338
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 016c0b29-4fa1-4d96-b4d9-addf7a4898c7  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 17:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778658-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026