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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission, gestion et distribution de cartes à puce rechargeables alimentées en dotations cadeaux en faveur du personnel du Département de la Loire
Description: Le Département de la Loire souhaite faire bénéficier à ses agents d'une carte à puce rechargeable en vue d'alimenter en dotations cadeaux à l'occasion de l'arrivée d'un enfant, de la rentrée scolaire, de la rentrée étudiante, des fêtes de fin d'année ou d'un départ à la retraite. Les prestations relèvent d'un lot unique faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/09/2026
Identifiant de la procédure: 6c7ded02-6bcc-4283-bce6-994d9dad8843
Identifiant interne: 26FS-DAJCP-2358-W
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 452 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, et jusqu'au 19 mars 2028. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Emission, gestion et distribution de cartes à puce rechargeables alimentées en dotations cadeaux en faveur du personnel du Département de la Loire
Description: Le Département de la Loire souhaite faire bénéficier à ses agents d'une carte à puce rechargeable en vue d'alimenter en dotations cadeaux à l'occasion de l'arrivée d'un enfant, de la rentrée scolaire, de la rentrée étudiante, des fêtes de fin d'année ou d'un départ à la retraite. Les prestations relèvent d'un lot unique faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/09/2026
Identifiant interne: S-PF-61515
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340893-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale et sociale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUNCHR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0064-1
Titre: Emission, gestion et distribution de cartes à puce rechargeables alimentées en dotations cadeaux en faveur du personnel du Département de la Loire
Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 73E2F6D5-F288-71CF-FB8531224121D2D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 73E2F6F6-CA23-35CB-05F4D78A4E60879D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 73E2F706-A155-994B-175C93E94BC96C0C
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LUNCHR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 61515-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b7edf34-4df4-479c-9090-8ef8bf3db0ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640082-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
