A proximité de Saint-Étienne 42022 Loire
Acheteur : Département de la Loire
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Tel : 0477484059
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 11/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'impression et de distribution.

Emission et distribution de chèques culture

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295843-2025
295843-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de distribution – Emission et distribution de chèques culture
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Loire
Adresse électroniqueretraitmarche@cg42.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEmission et distribution de chèques culture
DescriptionLa présente consultation concerne une prestation d'émission et distribution de chèques culture (format papier) à destination de 3000 agents du Département de la Loire. Le montant du chèque culture est identique pour tous les agents et sera fixé chaque année par le Département. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de 15 000 chèques par an. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2025
Identifiant de la procédurea5086541-095c-4c04-abe8-66aad910582b
Identifiant interne25FS-DAJCP-2237-V
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue Charles de Gaulle  
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA76 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions de remise des offres : voir article 9 du Règlement de consultation. Accord cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEmission et distribution de chèques culture
DescriptionLa présente consultation concerne une prestation d'émission et distribution de chèques culture (format papier) à destination de 3000 agents du Département de la Loire. Le montant du chèque culture est identique pour tous les agents et sera fixé chaque année par le Département. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de 15 000 chèques par an. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2025
Identifiant interneS-PF-56591
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue Charles de Gaulle  
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa durée du marché est d'un an, reconductible tacitement trois fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA76 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : Voir article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Voir article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : Voir article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Loire
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAA8739D0-D333-AB2F-CC5BD8418C2BB53E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Loire
Numéro d’enregistrement1
Adresse postaleHôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniqueretraitmarche@cg42.fr
Téléphone0477484059
Adresse internethttp://www.loire.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielPôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrementAA8739EF-DE7D-8C53-3C9AFDD2622AF68B
VilleSaint-etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactRodolphe CASTANO
Adresse électroniquerodolphe.castano@loire.fr
Téléphone0477484322
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementAA8739FD-F57A-9BB6-FBC9EDB07655BAB7
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielDépartement de la Loire
Numéro d’enregistrementAA873A0C-F644-AE30-616155E03EE08BDC
Adresse postalePôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contact--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électroniquecommande-publique@loire.fr
Téléphone0477484320
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa1239eb5-2a27-435e-9951-8cec46256dd5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 14:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295843-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025