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A proximité de Saint-Étienne 42022 Loire
Acheteur : Département de la Loire
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Tel : 0477484059
Secteurs d'activité
Services d'études.

Élaboration de réglementations des boisements

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2025
JOUE - 248873-2025
248873-2025 - Résultats
France – Services d'études – Élaboration de réglementations des boisements
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse électronique: retraitmarche@cg42.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration de réglementations des boisements
Description: Accord-cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre. Durée de l'accord-cadre : 30 mois
Identifiant de la procédure: b25877dd-fab7-4737-a7f4-b7a33edb1554
Identifiant interne: 24AS-DAJCP-2174-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre. Durée de l'accord-cadre : 30 mois
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Élaboration de réglementations des boisements
Description: Accord-cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre. Durée de l'accord-cadre : 30 mois
Identifiant interne: S-PA-53829
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CARRIER Laurent GEOMETRE EXPERT
Offre: 
Identifiant de l’offre: CARRIER Laurent GEOMETRE EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-0014-4
Titre: élaboration de réglementations des boisements
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: CABINET BISIO ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: CABINET BISIO ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-0014-1
Titre: élaboration de réglementations des boisements
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: Forestry Club de France
Offre: 
Identifiant de l’offre: Forestry Club de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-0014-2
Titre: élaboration de réglementations des boisements
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: EODD INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-0014-3
Titre: élaboration de réglementations des boisements
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 39459D8C-CB7B-0C92-D1398D609DA776A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: retraitmarche@cg42.fr
Téléphone: 0477484059
Adresse internet: http://www.loire.fr
Profil de l’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 39459DAF-9030-0372-ED3704FC6322F75A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 39459DE2-F057-2BC1-E24760F4DA011666
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique: commande-publique@loire.fr
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARRIER Laurent GEOMETRE EXPERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53829-1-0-1
Adresse postale: 27 Rue Jean Claret
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: cabinetlcarrier@orange.fr
Téléphone: 04 73 28 08 44
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET BISIO ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53829-1-0-2
Adresse postale: 33 Av De L Europe
Ville: Beaumont
Code postal: 63110
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cabinetbisio.fr
Téléphone: 0473242600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Forestry Club de France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53829-1-0-3
Adresse postale: 16 Bd De La Taillerie
Ville: Royat
Code postal: 63130
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: be@forestry-france.com
Téléphone: 0473378108
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53829-1-0-4
Adresse postale: Rue De La Syrah
Ville: Clermont L'Herault
Code postal: 34800
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: contact@eodd.fr
Téléphone: 0472760690
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 121e3800-905d-4d7f-8127-ec9fc6015a54  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 12:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248873-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025