Avis de marché - Avis n° 24-99904 du 02/09/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-99904
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-DAJCP-2174-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : coralie Feola
Numéro de téléphone du contact : +33 477484321
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pôle Aménagement et Développement Durable
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 60% Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10% Prix, noté sur 20 points : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration de réglementations des boisements
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique et plus spécifiquement aux articles R2162-2, R2162-4 et R2162-7 à R2162-12. Accord-cadre relatif à l'élaboration de réglementations de boisements pour des communes du Département de la Loire. La date prévisionnelle de début des prestations : Printemps 2025 Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre multi-attributaire pourra comprendre 5 titulaires maximum. L'ensemble des titulaires de l'accord-cadre sera remis en concurrence à chaque survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur sa durée globale. Chaque marché subséquent sera composé de tranches et de phases d'exécution. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Modalités de paiement - Paiement à 30 jours - avance : sans objet - paiements partiels définitifs à l'issue de chaque marché subséquent. - Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
