See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Edition, impression et expédition des courriers sortants
Description: La présente consultation a pour objet l'édition, l'impression et l'expédition des courriers sortants. Il couvrira : la prestation complète de reprographie, de mise sous plis, l'affranchissement de courriers, le dépôt directement auprès des Services postaux, la traçabilité des plis, non distribués notamment et l'accompagnement au déploiement et à la maintenance de l'outil informatique proposé dans le cadre du présent accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire exécuté par émissions de bons de commande avec un minimum et maximum en quantité : -minimum annuel fixé en quantité : 70 000 courriers, -maximum annuel fixé en quantité : 250 000 courriers. La date de début des prestations en production est fixée au 1er juin 2026
Identifiant de la procédure: 9cf8e266-9a4e-4d6b-87da-68f62b3788ae
Identifiant interne: 25FS-DAJCP-2318-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un minimum annuel de 70 000 courriers et un maximum annuel de 250 000 courriers. Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La valeur du marché correspond au montant annuel de la Cit (81 052.03 euro(s) Ht) x nombre d'année (4 ans)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Edition, impression et expédition des courriers sortants
Description: La présente consultation a pour objet l'édition, l'impression et l'expédition des courriers sortants. Il couvrira : la prestation complète de reprographie, de mise sous plis, l'affranchissement de courriers, le dépôt directement auprès des Services postaux, la traçabilité des plis, non distribués notamment et l'accompagnement au déploiement et à la maintenance de l'outil informatique proposé dans le cadre du présent accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire exécuté par émissions de bons de commande avec un minimum et maximum en quantité : -minimum annuel fixé en quantité : 70 000 courriers, -maximum annuel fixé en quantité : 250 000 courriers. La date de début des prestations en production est fixée au 1er juin 2026
Identifiant interne: S-PF-60075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 864723-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 324 208,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 324 208,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KOESIO AURA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 324 208,12 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0040-1
Titre: Edition, impression et expédition des courriers sortants
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFD7D045-9B5D-303B-8F2AB7AD34311A3B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BFD7D06A-B3B6-9AEF-776E271F2D8906F7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: BFD7D07B-0633-54A6-1F071D1ADA3E20C8
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KOESIO AURA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 60075-1-0-1
Adresse postale: 53 Av Des Langories
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2c42387-e234-47b9-9cf2-24c51aedbab6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 17:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390382-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
