Avis de marché - Avis n° 25-73475 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-73475
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DAJCP-2257-N
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rodolphe Castano
Numéro de téléphone du contact : +33 477484322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : sur les trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : au cours des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 35% Délai, noté sur 20 points : 15% Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10% Prix, noté sur 20 points : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Coordination écologique des chantiers de la phase 1 du projet LIFE Loire en Forez
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet accord-cadre a pour objet : - Le contrôle de la biodiversité avant le démarrage du chantier, - La mise en place d'un cahier de prescriptions environnementales, - L'information des responsables de chantier, - La coordination environnementale et accompagnement en phase chantier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de consultation Niveaux minimaux : Certificats de qualifications professionnelles : - Autorisation de manipulation, récolte, utilisation et transport d'espèces protégées animales et végétales, - Habilitation au travail en hauteur. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
