1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat
Description: L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers (ménages relevant des critères du plan départemental d'accès au logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d'être accompagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques). La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du marché : 15 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la durée totale du marché : 70 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c9929d05-18ff-47e9-a447-4dc3b317df29
Identifiant interne: 24AS-DAJCP-2177-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 993,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation - soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat
Description: L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers (ménages relevant des critères du plan départemental d'accès au logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d'être accompagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques). La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du marché : 15 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la durée totale du marché : 70 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-53982
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 23/02/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 993,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochaine consultation à prévoir courant 2025
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - autorisations spécifiques pour fournir le service concerné par le présent accord-cadre, citées ci-après. Les niveaux minimaux de capacité sont : - Moyens techniques humains minimum : au minimum un Etp de travailleur social (fournir le Cv et la copie du diplôme d'état). - Une copie de l'agrément « ingénierie sociale, financière et technique (Isft) » de la direction Départementale de la Cohésion Sociale. - L'agrément préfectoral au titre de l'intermédiation locative-gestion locative et sociale (Il-Gls), permettant la location de logement en vue de leur sous-location auprès d'organisme Hlm ou de bailleurs autres que les organismes Hlm
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 09:30:00 (UTC+2)
Lieu: Département de la Loire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Forme juridique de l'attribution L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. - délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - paiements partiels définitifs trimestriels - cautionnement et garanties exigés : sans objet - modalités de financement : marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5E10A2A-F9BE-D6FC-E11A85CC6CF89440
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F5E10A66-A9C2-16E1-123F8BD13A2498CD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: F5E10A82-D081-52F0-AFAAF4345AD9B6F1
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d76de8af-a305-462d-8947-09f53facf51c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 10:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561269-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
