1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion administrative et de paie du personnel du Département
Description: Description: - fourniture d'une solution et de l'ensemble des prestations relatives à la mise en oeuvre - organisation et pilotage de la démarche de mise en oeuvre complète basée sur une analyse préliminaire détaillée formalisant les processus, les données et règles de gestion à paramétrer - prestations d'installation de la solution et transfert de compétences associé - formation de base à l'administration et à l'utilisation de la solution aux acteurs en fonction de leur profil. La solution comprend par ailleurs les prestations complémentaires pour la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L 2120-1, L 2124-1, L 2124-3, R2124-3 4° du code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à la concurrence a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats). Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. A l'issue de la date limite de réception des candidatures, le Département examine ces dernières et retient les quatre meilleures. Critères de jugement des candidatures : 1 - Capacité technique notée sur 3 points, 2 - Capacité financière notée sur 1 point, 3 - Capacité professionnelle notée sur 6 points, et jugée sur la base des fiches références et des CV : -titres d'études et professionnels (3 points) -références (3 points) La 2ème phase (offre) permettra aux 4 candidats admis de déposer une offre
Identifiant de la procédure: c936ca36-8db0-4a3c-9e8a-33affd07808f
Identifiant interne: 24FS-DAJCP-2135-T
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Le montant attribué correspond à la commande indicative type. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht, et un maximum de 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion administrative et de paie du personnel du Département
Description: Description: - fourniture d'une solution et de l'ensemble des prestations relatives à la mise en oeuvre - organisation et pilotage de la démarche de mise en oeuvre complète basée sur une analyse préliminaire détaillée formalisant les processus, les données et règles de gestion à paramétrer - prestations d'installation de la solution et transfert de compétences associé - formation de base à l'administration et à l'utilisation de la solution aux acteurs en fonction de leur profil. La solution comprend par ailleurs les prestations complémentaires pour la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités. Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L 2120-1, L 2124-1, L 2124-3, R2124-3 4° du code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à la concurrence a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats). Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. A l'issue de la date limite de réception des candidatures, le Département examine ces dernières et retient les quatre meilleures. Critères de jugement des candidatures : 1 - Capacité technique notée sur 3 points, 2 - Capacité financière notée sur 1 point, 3 - Capacité professionnelle notée sur 6 points, et jugée sur la base des fiches références et des CV : -titres d'études et professionnels (3 points) -références (3 points) La 2ème phase (offre) permettra aux 4 candidats admis de déposer une offre
Identifiant interne: S-PF-51829
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERGER LEVRAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: BERGER LEVRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 422 255,70 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0082-1
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion administrative et de paie du personnel du Département
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B1553B4-A2F0-59A4-AA18FCC63C36A35A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8B1553D6-BC7D-6F6D-38155335629C1520
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 8B15543B-985E-DE3B-A9733726526DC0F6
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BERGER LEVRAULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51829-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Jean Rostand
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0 820 875 875
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03860a40-c037-437b-a8b4-1b64c4b85a77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 15:12:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14493-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
