1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: UNIEUX "Val Ronzière" - Marché public global de performance pour le renouvellement urbain
Description: Conception-réalisation pour la démolition de 3 bâtiments soit 168 logements , la réhabilitation en site occupé de 3 bâtiments soit 103 logements et la construction de 80 nouveaux logements sur le site et exploitation des équipements de chauffage. Réalisation d'une clause sociale d'engagement d'insertion
Identifiant de la procédure: d02d2191-d770-4737-84d2-fb086cac20d7
Identifiant interne: 202608030921
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de Sélection des Candidatures : Critère 1 : Capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés Critère 2 : Capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation de projets de taille, nature et/ou complexité comparables couvrant les domaines de compétences suivants : - Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état - Une compétence " architecturale " présentée par un ou plusieurs architectes Deux Fleuves Loire Habitat privilégiera, au sein des concepteurs en charge des sujets architecturaux, la composition suivante : - D'un cabinet d'architecture expérimenté en réhabilitation, - D'un cabinet d'architecture expérimenté en logements neufs, - D'un cabinet d'architecture, dont l'architecte gérant est diplômé Hmonp depuis moins de 10 ans, apportant une nouvelle approche et pouvant requestionner les regards sur le projet. - Une compétence " études techniques " relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : économie de la construction, structure, fluides (Cvc et Cfo/Cfa), expertise environnementale du bâti - Une compétence « exploitation maintenance » Un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Une exception est faite pour la compétence d'exploitation maintenance, ils pourront se présenter dans plusieurs candidatures dans la limite de deux groupements. Pour les autres compétences, notamment de conception en « Aménagement d'espaces verts », qui seront utiles à la réalisation du projet mais ne sont pas exigées et ne seront pas analysées au stade de la candidature. La durée du marché est estimée à 10 ans (elle comprend la durée des travaux et la période d'exploitation) à compter de l'Ordre de Service de démarrage ou de la notification du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: UNIEUX "Val Ronzière" - Marché public global de performance pour le renouvellement urbain
Description: Conception-réalisation pour la démolition de 3 bâtiments soit 168 logements , la réhabilitation en site occupé de 3 bâtiments soit 103 logements et la construction de 80 nouveaux logements sur le site et exploitation des équipements de chauffage. Réalisation d'une clause sociale d'engagement d'insertion
Identifiant interne: T-PF-62589
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 et 6, rue Aristide Briand et 11, 13, 15 et 30 rue Salvador Allende
Ville: Unieux
Code postal: 42240
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2027
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux, maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 32
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique et environnementale et dispositifs de garanties contractuels de sécurisation mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du contrat confiée à des Pme ou artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5F0980E-E4F4-D5AE-BF905616687B959E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D5F09840-AAA8-F4BD-B89302714D51D4B8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3e076f66-09f0-419c-af49-7d891b34def9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 12:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 654245-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
