1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ROCHE LA MOLIERE - "La Varenne"- Réhabilitation de 203 logements collectifs
Description: Travaux en site occupé et avec insertion sociale le marché ne peut être attribué sans négociation préalable avec les soumissionnaires, en raison de la complexité technique, juridique et financière de l'opération. Le marché fait l'objet d'un lot unique ; les prestations ne peuvent être alloties notamment compte tenu de l'état d'occupation des bâtiments, de la nature et de la diversité des prestations à réaliser en simultané
Identifiant de la procédure: db75ae38-714c-4142-8c1c-97b0a0c73ce4
Identifiant interne: 202605271539
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, 6 Bd Pierre et Marie Curie / 3, 4, 6, 8, 10, 12 Rue de la Varenne
Ville: Roche La Moliere
Code postal: 42230
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Niveau minimal exigé au titre de la capacité économique et financière : Chiffre d'Affaires (Ca) minimum de 5 M euro(s) Ht (détenu par un au moins des membres du groupement en cas de groupement). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur n'impose pas la forme juridique du groupement, conformément à l'article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Deux Fleuves Loire Habitat interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Critère 1 : Moyens humains et compétences (40%) en précisant : - 1-1 : Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (40 points) ; - 1-2 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché (40 points) ; - 1-3 : Les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération (20 points) ; Critère 2 : Références (30%) dont 3 significatives et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article 6-1-4 du règlement de consultation. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché. (100 points) Critère 3 : Capacités techniques, juridiques, et qualifications (20%) - 3-1 : Moyens matériels et moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (60 points) - 3-2 : Les qualifications professionnelles (les candidats transmettront leurs certificats de qualifications professionnelles ou équivalent). (40 points) Critère 4 : Capacités économiques et financières (10%) - Chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires spécifique concernant des travaux similaires au présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (100 points) La procédure avec négociation est une procédure au cours de laquelle seront sélectionnés Trois (3)candidats minimum et maximum qui seront admis à la phase de négociation, auxquels sera remis l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la phase 2: remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ROCHE LA MOLIERE - "La Varenne"- Réhabilitation de 203 logements collectifs
Description: Travaux en site occupé et avec insertion sociale le marché ne peut être attribué sans négociation préalable avec les soumissionnaires, en raison de la complexité technique, juridique et financière de l'opération. Le marché fait l'objet d'un lot unique ; les prestations ne peuvent être alloties notamment compte tenu de l'état d'occupation des bâtiments, de la nature et de la diversité des prestations à réaliser en simultané
Identifiant interne: T-PF-61981
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, 6 Bd Pierre et Marie Curie / 3, 4, 6, 8, 10, 12 Rue de la Varenne
Ville: Roche La Moliere
Code postal: 42230
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2027
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EDED0E76-CBE9-AE97-07797DE7BFFBBB02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: EDED0EA9-BFF5-5519-2A1ECD4D75A24C17
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5d466cac-4423-4af2-9fe0-de8fb55b1fa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 11:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450626-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
