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Rd1089 - Protections contre éboulements de talus - Communes de Saint-Julien-la-Vêtre et Saint-Sixte La présente consultation concerne des travaux de protection contre les éboulements de falaise et de sécurisation, par la purge de parois et la mise en place de filets de protection, sur la Rd1089, ...
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Rd1089 - Protections contre éboulements de talus - Communes de Saint-Julien-la-Vêtre et Saint-Sixte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5609019

Date de clôture estimée : 13/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/20)
20-110666
JOUE (14/09/20)
428919-2020

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-110666
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Loire, Numéro national d'identification : 22420001400013, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, Saint-Etienne, F, Courriel : retraitmarche@cg42.fr, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rd1089 - Protections contre éboulements de talus - Communes de Saint-Julien-la-Vêtre et Saint-Sixte
Numéro de référence : 20at-Dajcp-1730-Y
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45243100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des travaux de protection contre les éboulements de falaise et de sécurisation, par la purge de parois et la mise en place de filets de protection, sur la Rd1089, du Pr 49+370 au Pr 49+680, sur la commune de Saint-Julien-la-Vêtre et du Pr 36+880 au Pr 37+010 sur la commune de Saint-Sixte.Description : Débroussaillage 6730 mètres carrés, purge 6080 mètres carrés, deroctage 160 m3, boulons d'ancrage 1125 m, grillage métallique (60*80) 6700 mètres carrés, poteaux (h=3m) 22, lest grillage 485 m, cable métallique (diamètre 14 mm) 815 m, filet plaqué 55m², curage fossé 485 m.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est l'automne 2020Le marché comporteraune tranche ferme : commune de Saint Julien la Vêtre, lieu-dit Les Ruines / délai d'exécution 6 moisune tranche optionnelle : commune de Saint Sixte, lieu-dit Porte / délai d'exécution 3 mois
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45243110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des travaux de protection contre les éboulements de falaise et de sécurisation, par la purge de parois et la mise en place de filets de protection, sur la Rd1089, du Pr 49+370 au Pr 49+680, sur la commune de Saint-Julien-la-Vêtre et du Pr 36+880 au Pr 37+010 sur la commune de Saint-Sixte.Description : Débroussaillage 6730 mètres carrés, purge 6080 mètres carrés, deroctage 160 m3, boulons d'ancrage 1125 m, grillage métallique (60*80) 6700 mètres carrés, poteaux (h=3m) 22, lest grillage 485 m, cable métallique (diamètre 14 mm) 815 m, filet plaqué 55m², curage fossé 485 m.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est l'automne 2020Le marché comporteraune tranche ferme : commune de Saint Julien la Vêtre, lieu-dit Les Ruines / délai d'exécution 6 moisune tranche optionnelle : commune de Saint Sixte, lieu-dit Porte / délai d'exécution 3 mois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 50
     2. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 35
     3. Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des travaux (en lien avec l'objet du présent marché) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - 23 / Ouvrages en terre, terrassements :- 236 : travaux à l'explosif- 25 / Soutènement :- 254 : ancrages- 2542 : Autres ancrages (y compris cloutage et boulonnage)- 26 / Consolidation, étanchement des sols, confortement :- 264 : confortement de parois rocheuses- 76 / Autres travaux spécialisés :- 761 Travaux sur corde.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Délai de paiement 30 joursAvance de 10% du montant du marché de la tranche optionnelle (si affermie) en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publiqueAcomptes mensuelsRetenue de garantie de 5% ou garantie à première demande en remplacement de la retenueGarantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avanceMarché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la LoireL'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 octobre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 octobre 2020 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, Saint-Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 43 20
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2020
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