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Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap mel : retraitmarche@cg42.fr ville : Saint-Etienne correspondant :...
Conseil Général de la Loire 42022Saint-Etienne retraitmarche@cg42.fr
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Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5396721

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/20)
20-67791
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-67791
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche@cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap.
CPV - Objet principal : 79998000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 37530 euros (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.
principales prestations :
Accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis.
accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande.
minimum annuel : 8 000 euros Ht
Maximum annuel : 39 000 euros Ht
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juillet 2020.
la durée du marché est de 1 an, reconductible tacitement 1 fois.
l'accord cadre prendra effet au 1er juillet 2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai de paiement : 30 jours
- paiement partiel définitif
- pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des missions d'accompagnement effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- titres professionnels et/ou diplômes des personnes en charge de l'accompagnement.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (notée sur 20 points) : 50 %;
     - prix (noté sur 20 points) : 30 %;
     - délais d'intervention (noté sur 20 points) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-DAJCP-1696-X.

Renseignements complémentaires : cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h à 12h et de 14h à 16h sauf samedi, dimanches, jours fériés
voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
-Soit par voie électronique sur la même adresse web,
-soit sur support papier.
renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adressemail support-entreprises@aws-france.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale - Département de la Loire : DAJCP - Service de la Commande publique.
 2 rue Charles de Gaulle,  42022 Saint-Etienne Cedex, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
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