Centrale des marchés
Fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique sur le réseau routier départemental La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande ...
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Fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique sur le réseau routier départemental

Marché public ou privé
Référence du marché : 7238508

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/11/22)
646241-2022
BOAMP (18/11/22)
22-152550

Département(s) de publication : 42
Annonce No 22-152550
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Loire, Numéro national d'identification : 22420001400013, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, Saint-Etienne, F, Courriel : retraitmarche@cg42.fr, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique sur le réseau routier départemental
Numéro de référence : 22ff-Dajcp-1946-P
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35260000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel 110 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les prix du bordereau des prix portent sur l'ensemble des gammes de signalisations directionnelles mais les fournitures seront principalement des panneaux de type dos fermés, à l'exception des panneaux Dv, Dc, ou de grandes dimensions. L'ensemble des fournitures définies concerne des signalisations définies dans l'Iisr (Instruction interministérielle sur la signalisation routière)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 731 875,1 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique sur le réseau routier départemental
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233294
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel 110 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les prix du bordereau des prix portent sur l'ensemble des gammes de signalisations directionnelles mais les fournitures seront principalement des panneaux de type dos fermés, à l'exception des panneaux Dv, Dc, ou de grandes dimensions. L'ensemble des fournitures définies concerne des signalisations définies dans l'Iisr (Instruction interministérielle sur la signalisation routière)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 50
     2. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 40
     3. Qualités environnementales de l'offre (notée sur 20 points) / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 127-360802 du 05/07/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Ac 2022-0075-1
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lacroix Signalisation, 8 Imp Du Bourrelier, 44800, SAINT HERBLAIN, FR, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 731 875,1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord cadre attribué à un groupent :Groupement Lacroix City Saint Herblain / AximumDécomposition du prix :731 875.10 euro(s) HtSe décomposant comme suit :Fourniture : 499 044,10 euro(s) HtPose : 232 831,00 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, SAINT-ETIENNE, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 43 20
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2022
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