Centrale des marchés
Fourniture de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du Département La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande ...
Conseil Général de la Loire 42022Saint-Etienne retraitmarche@cg42.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du Département

Marché public ou privé
Référence du marché : 7213816

Date de clôture estimée : 06/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/11/22)
22-146827
JOUE (07/11/22)
613649-2022

Département(s) de publication : 42
Annonce No 22-146827
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Loire, Numéro national d'identification : 22420001400013, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, Saint-Etienne, F, Courriel : retraitmarche@cg42.fr, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du Département
Numéro de référence : 22ff-Dajcp-1980-D
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations:Consultation en vue de l'approvisionnement de divers papiers et enveloppes destinés aux services départementaux notamment l'imprimerie, pour les impressions et photocopies: enveloppes blanches et kraft, papier blanc et couleur, rouleaux pour traçeur, papier en-tête.La date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023.Fourniture d'échantillons obligatoire conformément à l'article 6.4 du règlement de consultation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 480 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enveloppes et sachets autocollants
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197643
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Montant minimum sur 1 an : 5 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 1 an : 40 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 60
     2. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée : un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197643
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Sans montant minimum et avec un montant maximum sur 1 an de 200 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 60
     2. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée : un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197643
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Montant minimum sur 1 an : 5 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 1 an : 30 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 60
     2. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 64 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée : un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat.- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique:L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Modalités de paiement:- délai global de paiement de 30 jours- paiements partiels définitifsMarché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 décembre 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 décembre 2022 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 26/10/2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département : http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comseuls les échantillons sont à transmettre sous forme "non dématérialisée" conformément aux stipulations de l'article 6.4 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, SAINT-ETIENNE, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 43 20
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous