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Création et exécution graphique de maquette sous in-Design Création et exécution graphique de maquette sous in-Design ville : Saint-Etienne url : http://www.loire.fr designation : Conseil Général de la Loire correspondant : le Président mel : re...
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Archive

Création et exécution graphique de maquette sous in-Design

Marché public ou privé
Référence du marché : 5978322

Date de clôture estimée : 20/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/21)
21-42339
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-42339
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche@cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création et exécution graphique de maquette sous in-design.
CPV - Objet principal : 79822500
Objets supplémentaires : 79822300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de création et d'exécution graphique pour le Département de la Loire :
- l'intégration de contenus
- l'adaptation de la maquette au nouveau contenu de textes et iconographies selon la charte graphique
- la recherche éventuelle d'iconographies sur banque d'images
- des propositions sur des évolutions ou adaptations à la marge de la maquette
- recherche éventuelle de polices de caractères
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle de début des prestations est juin 2021.
la durée de l'accord-cadre est de un an reconductible tacitement une fois pour une durée ne pouvant pas dépasser deux ans.
l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification.
Estimation de la valeur (H.T.) : 35 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du bon de commande en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique pour les bons de commande d'un montant minimum de 50 000 euros (H.T.) et d'une durée de plus de 2 mois.
- paiements partiels définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (notée sur 20 points) : 60 %;
     - prix (noté sur 20 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-DAJCP-1812-J.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 avril 2021, à 09 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2021.

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